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Ordonnance sur le personnel de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers · RS 956.121
Section 8 Prévoyance professionnelle
1Lorsqu’une personne reçoit une rente transitoire complète ou une demi-rente transitoire, la FINMA assume la moitié des coûts de financement de la rente transitoire effectivement perçue si:
2Si les conditions de l’al. 1 ne sont pas remplies, la FINMA participe aux coûts à hauteur de 25 %.
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