1Les élections ont lieu au plus tard durant le quatrième trimestre de l’année précédant une nouvelle période administrative.
2La date des élections est communiquée sur l’intranet au moins six semaines à l’avance. Les candidats doivent annoncer leur volonté de se présenter jusqu’à vingt jours avant la date des élections.
3Quatre candidatures sont nécessaires pour que les élections soient tenues. S’il n’y a que trois candidatures, il y a élection tacite.
4Si un représentant des employés met un terme à son mandat, il est remplacé par le candidat non élu du scrutin précédent ayant obtenu le meilleur résultat.
5L’organe paritaire définit les modalités de la procédure d’élection.
Historique et notes (1)
- Introduit par le ch. I de l’O de la FINMA du 25 fév. 2015, approuvée par le CF le 13 mai 2015, en vigueur depuis le 1er juil. 2015 (RO 2015 2035).