Règlement du Tribunal fédéral (RTF) · RS 173.110.131

Art. 13 RTFSecrétaire général

Titre 1 Dispositions générales d’organisation Chapitre 1 Organes de direction Section 5 Assistance des organes de direction

En vigueur au 1er février 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 17, al. 2, et 26, LTF)

1Le secrétaire général dirige les secrétariats de la Cour plénière, de la Conférence des présidents ainsi que de la Commission administrative.

2Il participe aux séances de ces trois organes de direction avec voix consultative.

3Il prépare et exécute les décisions des organes de direction pour autant que ces tâches ne relèvent pas de la compétence des cours.

4Le secrétaire général et son remplaçant sont assermentés par la Commission administrative et promettent de remplir fidèlement leurs tâches. Le serment peut être remplacé par une promesse solennelle.