Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR) · RS 741.621

Art. 23 SDR

Section 3 Dispositions pénales

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du 28 mars 2007, avec effet au 1er janv. 2008 (RO 2007 2189).