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Construire ne devrait pas être une source d'angoisse
Confier son projet sans un cadre juridique solide vous expose à de mauvaises surprises.
Budgets dépassés
Les honoraires de l'architecte explosent et le devis initial n'est absolument pas respecté.
Responsabilités floues
En cas de malfaçons, l'architecte et les entreprises se renvoient sans cesse la balle.
Retards de chantier
Les travaux s'éternisent sans aucune possibilité d'exiger des pénalités claires.
Votre démarche en 4 étapes
Un processus transparent pour obtenir votre contrat d'architecte.
Décrivez votre projet
Détaillez la nature de vos travaux et vos attentes via notre formulaire sécurisé.
Mise en relation
Nous vous connectons avec un avocat expert en droit de la construction.
Analyse et rédaction
L'expert rédige un contrat sur mesure, intégrant toutes les normes SIA nécessaires.
Validation et signature
Vous recevez un document clair et protecteur, prêt à être signé pour démarrer le chantier.
Un accompagnement juridique complet
Nos avocats partenaires s'assurent que vos intérêts soient protégés face aux imprévus du chantier.
Rédaction sur mesure
Un contrat parfaitement adapté à votre projet immobilier.
- Clauses claires
- Honoraires encadrés
- Responsabilités définies
Prévention des litiges
Anticipation des problèmes courants sur chantiers suisses.
- Pénalités de retard
- Gestion des avenants
- Droits d'auteur
Conseils d'experts
Une assistance juridique par des professionnels du domaine.
- Évaluation des risques
- Normes SIA
- Défense de vos intérêts
La garantie d'une rédaction sereine
Budget maîtrisé
Les honoraires de rédaction sont annoncés à l'avance, sans surprise.
Expertise locale
Des avocats connaissant les règles de construction de votre canton.
Réactivité
Une première réponse garantie dans les 48 heures ouvrées.
Confidentialité
Vos données et les détails de votre projet sont strictement protégés.
100% en ligne
Gérez votre dossier depuis chez vous, sans aucun déplacement.
Sans engagement
Obtenez une proposition claire et transparente avant de vous décider.
JuriUp vs. le cabinet traditionnel
Cabinet classique
L'approche habituelle
- Honoraires facturés à l'heure sans plafond
- Délais de rédaction souvent longs et incertains
- Communication complexe avec beaucoup de jargon technique
- Rendez-vous obligatoires en étude pendant les heures de bureau
JuriUp
La solution moderne
- Prix forfaitaire annoncé de manière transparente dès le départ
- Processus de rédaction rapide et entièrement digitalisé
- Explications claires pour vulgariser le droit de la construction
- Gestion complète de votre dossier à distance
Des maîtres d'ouvrage protégés
Le contrat d'architecte en Suisse, expliqué simplement
Tout ce qu'il faut savoir avant de confier la réalisation de votre projet immobilier.
En droit suisse, le contrat d'architecte en Suisse est un contrat de nature mixte. Il relève principalement des règles du mandat (art. 394 ss CO) pour la phase de conception, et du contrat d'entreprise (art. 363 ss CO) pour la direction des travaux. Rédiger un accord précis est essentiel pour définir les honoraires, encadrer les délais et se protéger efficacement en cas de défaut de construction. Il est également très fréquent d'y intégrer la Norme SIA 118 pour réglementer rigoureusement les aspects techniques du chantier.
Les options de qualification
Le mandat d'architecte pur
L'architecte est uniquement chargé de la conception (plans et devis). Il est soumis à une obligation de moyens et de diligence.
Le contrat d'entreprise total
L'architecte s'engage sur la conception mais garantit également le résultat final de l'ouvrage et le strict respect du budget.
Ce que règle le contrat
- Honoraires : Fixe le mode de rémunération, au forfait ou au tarif horaire, pour éviter les mauvaises surprises financières.
- Responsabilités : Détermine qui assume les malfaçons, permettant de protéger vos droits face aux différentes entreprises.
- Droits d'auteur : Règle la question de la propriété intellectuelle des plans si vous décidez de changer de mandataire en cours de projet.
- Résiliation : Définit les conditions de rupture du contrat et les éventuelles indemnités selon l'article 404 du Code des obligations.
Combien de temps faut-il compter ?
Un avocat ou un juriste expert met généralement entre 3 et 7 jours ouvrables pour analyser vos besoins et rédiger un document sur mesure. Pour évaluer le budget nécessaire à cette rédaction, vous pouvez consulter notre page expliquant combien coûte la rédaction d'un contrat d'architecte en Suisse.
Tout ce que vous voulez savoir
Non, la loi suisse n'exige pas la forme écrite pour ce type de contrat. Cependant, pour des raisons de preuve en cas de litige, un document écrit et signé est absolument indispensable.
Oui, si le contrat prévoit une rémunération selon le coût de construction. Une marge de tolérance de 10% est généralement admise, sauf si un prix forfaitaire ferme a été convenu.
En principe, si la relation relève du mandat (Art. 404 CO), le contrat peut être résilié en tout temps. Toutefois, si la résiliation intervient en temps inopportun, vous pourriez devoir des dommages-intérêts.
Il s'agit du règlement concernant les prestations et honoraires des architectes édité par la Société suisse des ingénieurs et des architectes. Il n'est applicable que si les parties l'intègrent expressément au contrat.
Sauf clause contraire dûment rédigée dans le contrat, les plans restent la propriété intellectuelle de l'architecte. Vous ne pouvez donc pas les utiliser avec un autre professionnel sans son accord.
Sécurisez vos travaux dès aujourd'hui
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