Mon voisin a-t-il le droit d’utiliser un robot tondeuse le dimanche ?

Le cadre légal du repos dominical en Suisse

En Suisse, la tranquillité publique durant le dimanche et les jours fériés officiels fait l’objet d’une protection stricte. Si le Code civil fédéral régit les rapports de voisinage par l’article 684 CC, qui proscrit toute atteinte excessive aux biens du voisin, la gestion concrète des horaires de repos incombe aux cantons et aux communes. Les règlements de police communale définissent les plages de repos durant lesquelles les activités de jardinage motorisées sont interdites. Pour comprendre les principes généraux applicables aux conflits de limites, vous pouvez consulter le droit immobilier et foncier.

La spécificité du robot de tonte : silence technique contre interdiction formelle

Les propriétaires de robots autonomes font souvent valoir que leur appareil fonctionne à un niveau d’intensité très bas, généralement situé entre 55 et 60 décibels, soit l’équivalent d’une conversation feutrée, bien loin des 90 décibels d’un engin thermique. Toutefois, la lettre des règlements communaux fait foi :

• Si le règlement communal interdit formellement les tondeuses : la formulation vise l’engin lui-même et sa fonction, sans fixer de seuil sonore d’exemption. Dès lors, faire fonctionner un robot tondeuse un dimanche constitue une infraction directe au règlement local, sanctionnée par la police municipale.
• Si le texte vise les travaux bruyants : l’appréciation se fait au cas par cas. Un robot parfaitement silencieux placé au fond d’un vaste terrain ne génère pas de trouble perceptible. En revanche, un appareil tournant à proximité d’une terrasse voisine, qui produit un bourdonnement continu, des cliquetis de coupe, des chocs répétés contre un grillage ou des bips électroniques de sécurité, porte atteinte à la tranquillité dominicale.

Dans les lotissements en copropriété ou les immeubles locatifs, le règlement de maison ou d’administration peut aggraver ces règles en prohibant purement et simplement le fonctionnement des automates de tonte pendant le week-end, sous peine de violer le devoir de respect mutuel ancré dans le Code des obligations.

Parcelle de très grande taille : si le robot tondeuse opère à une distance telle qu’aucun son ni vibration n’atteint la limite de la parcelle voisine, aucune immission illicite au sens de l’article 684 CC ne peut être constatée, sous réserve que la commune n’interdise pas l’usage de tout appareil autonome sans distinction.

Accord explicite et écrit entre voisins : des voisins immédiats peuvent convenir d’une tolérance mutuelle pour laisser tourner un appareil discret durant certains créneaux du dimanche matin. Cet accord n’empêche toutefois pas un autre riverain incommodé d’exiger le respect strict du règlement communal de police.