Reclassement professionnel (ai)
Mesure de l'Assurance-invalidité (AI) visant à financer la reconversion d'une personne atteinte dans sa santé pour la réintégrer sur le marché du travail.
Définition et explication
En droit suisse des assurances sociales, le principe fondamental de l’Assurance-invalidité (AI) est résumé par l’adage « la réadaptation prime la rente ». Si vous ne pouvez plus exercer votre métier actuel en raison d’une atteinte à la santé physique ou psychique, l’AI n’octroie pas d’office une pension. Elle examine d’abord votre droit à un reclassement professionnel (art. 15 LAI).
Le reclassement correspond à une reconversion ciblée. Il vise à vous former à une nouvelle profession qui respecte vos limitations médicales, afin de préserver votre capacité de gain de manière durable. Durant toute la mesure, l’AI prend en charge les coûts de la formation (écolage, matériel) et vous verse des indemnités journalières (IJ) pour assurer votre entretien et celui de votre famille.
Conformément à la Loi sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA), vous avez une obligation légale de réduire le dommage. Vous devez donc participer activement aux mesures de réadaptation proposées par l’office AI, sous peine de voir vos prestations réduites ou purement supprimées (art. 21 LPGA).
Quand le droit au reclassement s'applique-t-il ?
- Vous souffrez d’une atteinte à la santé (physique ou psychique) reconnue médicalement par l’assurance.
- Votre invalidité vous empêche de continuer votre métier actuel ou entraîne une baisse de revenu d’au moins 20%.
- Vous disposez d’un potentiel de réadaptation, c’est-à-dire que votre état de santé permet l’apprentissage et l’exercice d’une nouvelle profession à un taux suffisant.
- Le nouveau métier envisagé permet de maintenir ou d’améliorer sensiblement votre capacité de gain future.
Exemple de reclassement professionnel suite à une blessure
Vous êtes menuisier depuis 15 ans. À la suite d’une grave hernie discale et de plusieurs opérations, l’expert médical de l’AI conclut que vous ne pouvez plus porter de charges lourdes ni travailler en position penchée de manière prolongée. Vous déposez une demande de prestations auprès de l’office AI de votre canton.
À retenir
L’AI reconnaît votre incapacité totale dans votre profession habituelle de menuisier. Après un bilan d’orientation professionnelle, l’office valide un reclassement pour vous former au métier de dessinateur en bâtiment. Pendant les trois ans de formation pour obtenir votre CFC, l’AI prend en charge la totalité des frais d’école et vous verse des indemnités journalières équivalentes à 80% de votre ancien salaire. À la fin du cursus, vous retrouvez un emploi de bureau adapté à votre dos et évitez ainsi de dépendre d’une rente d’invalidité.
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Questions fréquentes
Sources
- LAI art. 8, LAI art. 15, LAI art. 17, LPGA art. 21
