Salaire coordonné en suisse (lpp)
Le salaire coordonné est la part de votre revenu annuel soumise aux cotisations du deuxième pilier (LPP), calculée après la déduction de coordination.
Définition et explication
En droit suisse des assurances sociales, le salaire coordonné représente la part de votre rémunération qui est obligatoirement assurée par votre caisse de pension (2e pilier, LPP).
Le système de prévoyance suisse repose sur un modèle à plusieurs piliers. Le premier pilier (AVS) a pour but de couvrir les besoins de base. Ainsi, pour éviter que la caisse de pension ne prélève des cotisations sur une tranche de revenu déjà couverte par l’AVS, la loi a introduit le concept de coordination. Le 2e pilier n’assure donc que la part de votre salaire qui excède un certain seuil.
Ce seuil est appelé la déduction de coordination. Conformément à l’article 8 de la Loi sur la prévoyance professionnelle (LPP), le salaire coordonné s’obtient en soustrayant cette déduction de votre salaire annuel déterminant AVS. Les montants sont ajustés régulièrement par le Conseil fédéral. Si votre revenu brut n’atteint pas le seuil minimum d’accès, vous n’êtes pas soumis à l’assurance obligatoire. À l’inverse, un plafond légal limite le salaire maximum assuré dans le régime obligatoire, bien que votre employeur puisse décider de proposer une couverture surobligatoire plus étendue.
Quand cela s'applique-t-il ?
- Lorsque vous signez un nouveau contrat de travail et souhaitez estimer le montant de vos futures cotisations au 2e pilier.
- Lors de la lecture de votre fiche de salaire, pour comprendre pourquoi la retenue LPP ne se base pas sur votre salaire brut total.
- Lorsque vous consultez votre certificat annuel de prévoyance afin d’anticiper le capital et les rentes disponibles pour votre retraite.
- Si vous travaillez à temps partiel, car les règles de coordination impactent directement le niveau de votre protection sociale.
Exemple de calcul sur un certificat de prévoyance
Monsieur Dubois travaille à plein temps dans une entreprise vaudoise avec un salaire annuel brut AVS de 85’000 francs. Il consulte son certificat de prévoyance et s’étonne de voir que son « salaire assuré » affiché n’est pas de 85’000 francs. Il craint qu’il y ait une erreur de la part de son employeur ou de sa caisse de pension.
À retenir
Il n’y a aucune erreur. Pour calculer le salaire coordonné de Monsieur Dubois, la caisse de pension applique la loi fédérale (LPP). Elle prend son salaire brut de 85’000 francs et y soustrait la déduction de coordination, fixée selon les barèmes du Conseil fédéral. Si l’on prend l’exemple d’une déduction fixée à 25’725 francs, le calcul devient : 85’000 – 25’725 = 59’275 francs. Les cotisations mensuelles prélevées sur son salaire, ainsi que ses futures rentes de retraite, se baseront exclusivement sur ce montant de 59’275 francs. Le système part du principe que la première tranche de son revenu est déjà protégée par l’AVS.
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Questions fréquentes
Sources
- LPP art. 2, LPP art. 7, LPP art. 8
