Travail en équipes en suisse : règles et loi
Le travail en équipes désigne une organisation où plusieurs travailleurs se succèdent au même poste selon un horaire planifié et par roulement.
Définition et explication
En Suisse, le travail en équipes (ou travail posté) est strictement encadré par la Loi sur le travail (LTr) afin de protéger la santé des employés. Ce mode d’organisation implique que plusieurs collaborateurs occupent successivement le même poste, selon un roulement régulier (par exemple, une équipe le matin, une l’après-midi et une la nuit).
Conformément à l’article 25 de la LTr et à l’article 34 de l’Ordonnance 1 (OLT 1), l’employeur doit respecter des règles de protection impératives. Une équipe de travail ne peut pas excéder 11 heures consécutives, temps de pause inclus (exceptionnellement 12 heures sous conditions très strictes). De plus, la loi exige une rotation régulière des employés pour limiter la fatigue, particulièrement lorsque l’organisation inclut du travail de nuit. Dans un tel système, un collaborateur ne peut normalement pas effectuer plus de six nuits consécutives avant de changer d’équipe.
Notez que si le travail en deux équipes de jour (entre 6h et 23h) est libre sous réserve du respect des horaires, tout système impliquant des équipes de nuit ou du dimanche requiert une autorisation officielle des autorités cantonales ou fédérales (SECO).
Quand cela s'applique-t-il ?
- Secteur industriel : Les usines de production qui fonctionnent en continu pour des raisons techniques ou économiques.
- Domaine de la santé : Les hôpitaux et les EMS, où une présence médicale est exigée 24 heures sur 24.
- Sécurité et services publics : Les forces de l’ordre, les pompiers et les centres de surveillance.
- Transports et logistique : Les gares, les aéroports et les plateformes de tri de colis.
L'exemple d'une rotation en 3x8 dans l'industrie
Vous travaillez comme technicien dans une usine horlogère suisse qui applique un système de travail en 3×8 (matin, soir, nuit). Votre contrat prévoit une rotation hebdomadaire des équipes. En raison d’un pic de production et de l’absence d’un collègue, votre supérieur vous demande de travailler uniquement dans l’équipe de nuit pendant un mois entier, soit quatre semaines consécutives.
À retenir
En vertu du droit suisse, cette instruction est illégale. L’article 34 de l’OLT 1 stipule qu’un travailleur ne peut pas être affecté à une équipe de nuit pendant plus de six nuits consécutives dans un système de rotation. Un tel prolongement nécessiterait votre accord écrit explicite, une justification médicale et l’approbation des autorités, ce qui n’est pas le cas ici. Vous êtes en droit d’exiger le respect de la rotation hebdomadaire pour préserver votre santé. Par ailleurs, pour toutes vos heures effectuées de nuit, votre employeur doit vous verser les suppléments légaux prévus par la Loi sur le travail (temps de repos compensatoire ou majoration salariale).
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Questions fréquentes
Sources
- Loi sur le travail (LTr) art. 25 ; Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1) art. 34.
