Arnaque au faux support technique Microsoft dans le canton de Genève : plainte, banque et prise de contrôle à distance

Ilir N., 67 ans, retraité domicilié à Genève, utilise son ordinateur portable pour ses courriels et pour consulter ses comptes par e-banking. Il dispose d’une épargne de CHF 24’000 sur un compte bancaire.

En début d’après-midi, un message plein écran s’affiche sur son ordinateur : un virus serait détecté, et il doit appeler un numéro de support Microsoft. Au téléphone, un faux technicien lui demande d’installer un logiciel de prise de contrôle à distance, puis affiche un faux écran bancaire. Ilir N. ouvre son e-banking et saisit ses identifiants. Deux virements, de CHF 9’800 et de CHF 7’400, partent vers des comptes inconnus avant qu’il ne comprenne la supercherie.

• CP art. 146 – Escroquerie : celui qui, pour s’enrichir illégitimement, induit astucieusement en erreur une personne et la détermine à des actes préjudiciables à ses intérêts pécuniaires encourt une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou une peine pécuniaire.
• CP art. 147 – Utilisation frauduleuse d’un ordinateur : influer sur un processus électronique de traitement de données pour provoquer un transfert d’actifs au préjudice d’autrui, dans un dessein d’enrichissement illégitime, est puni d’une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou d’une peine pécuniaire.
• CP art. 143bis – Accès indu à un système informatique.
• CP art. 31 – Le droit de porter plainte se périme par trois mois, à compter du jour où l’ayant droit a connu l’auteur de l’infraction.
• CPP art. 304 – La plainte se dépose auprès de la police, du ministère public ou de l’autorité pénale compétente en matière de contraventions, par écrit ou oralement ; dans ce dernier cas, elle est consignée au procès-verbal.

Vous pouvez déposer plainte, oralement ou par écrit, auprès de la police ou du Ministère public (art. 304 CPP). Vous pouvez aussi dénoncer une infraction à une autorité de poursuite pénale et, à votre demande, être informé de la suite donnée (art. 301 al. 2 CPP). L’autorité pénale qualifie les faits : escroquerie (art. 146 CP), utilisation frauduleuse d’un ordinateur (art. 147 CP), voire accès indu à un système informatique (art. 143bis CP). Cette dernière qualification dépend de l’appréciation de l’autorité, notamment lorsque la victime a elle-même ouvert l’accès à son ordinateur.

Auprès de sa banque, Ilir N. peut demander le blocage de ses accès et de ses cartes et signaler les virements. Une éventuelle restitution des fonds dépend du contrat avec la banque, de ses conditions générales et des circonstances, dont la rapidité de l’alerte.

L’auteur du faux support technique, inconnu à ce stade, s’expose à une peine privative de liberté de cinq ans au plus ou à une peine pécuniaire pour escroquerie (art. 146 al. 1 CP). S’il fait métier de l’escroquerie, la peine est une peine privative de liberté de six mois à dix ans (art. 146 al. 2 CP). La banque, de son côté, répond de la bonne et fidèle exécution de son mandat (art. 398 al. 2 CO) ; cette règle générale ne dit pas à elle seule si un virement ordonné depuis l’ordinateur compromis doit être remboursé.

• Plainte : 3 mois pour les infractions poursuivies sur plainte, à compter du jour où l’ayant droit connaît l’auteur (art. 31 CP). Dans ce type d’arnaque l’auteur est le plus souvent inconnu, mais déposer plainte sans attendre reste la démarche utile.
• Banque : à contacter immédiatement, la rapidité de l’alerte comptant pour une éventuelle restitution.

Ilir N. envisage trois pistes :

• Ne rien faire : il perd toute chance de voir l’enquête avancer.
• Signaler le cyberincident auprès des services compétents : un signalement n’est pas une plainte.
• Déposer plainte contre inconnu, après avoir alerté sa banque.

La plainte est la démarche qui permet à l’autorité pénale d’ouvrir une enquête et de qualifier les faits. L’alerte à la banque agit en parallèle, car la restitution éventuelle des fonds dépend notamment de la rapidité de la mise en opposition.

1. Raccrocher et déconnecter l’ordinateur d’Internet. Il est conseillé de couper la connexion, de désinstaller le programme de télémaintenance (AnyDesk, TeamViewer), de faire vérifier ou réinitialiser la machine et de changer les mots de passe compromis.
2. Contacter la banque sans attendre pour faire bloquer les accès e-banking et les cartes, et signaler les virements. N’effectuez plus d’opération bancaire depuis l’ordinateur touché avant son nettoyage.
3. Rassembler les preuves : numéro appelé, heure de l’appel, captures d’écran, noms des logiciels installés, relevés bancaires et références des virements.
4. Déposer plainte dans le canton de Genève. La plainte peut être déposée oralement dans un poste de police ou par écrit (art. 304 CPP) ; si elle est orale, elle est consignée au procès-verbal. La police genevoise propose aussi, pour les cyberescroqueries contre inconnu, une pré-plainte en ligne, à finaliser ensuite dans un poste de police du canton.
5. Suivre le dossier. Vous pouvez demander à l’autorité d’être informé de la suite donnée (art. 301 al. 2 CPP).