Feu orange grillé dans le canton de Vaud : amende, retrait de permis et défense

Sébastien P., conducteur de 38 ans domicilié près de Lausanne, utilise sa voiture chaque jour pour se rendre au travail. Son permis de conduire n’a fait l’objet d’aucun retrait ni d’aucune autre mesure administrative ces dernières années.

En fin d’après-midi, Sébastien P. aborde une intersection à environ 50 km/h lorsque le feu passe du vert au jaune, que l’on appelle aussi feu orange. Il poursuit sa route. Quelques semaines plus tard, il reçoit une ordonnance pénale, c’est-à-dire une décision de condamnation rendue sans audience, qui lui reproche d’avoir franchi un feu au stade où il devait s’arrêter. Il estime qu’il ne pouvait plus s’arrêter sans freiner brutalement, avec un véhicule qui le suivait de près.

• LCR art. 27 al. 1 – chacun se conforme aux signaux et aux marques ainsi qu’aux ordres de la police
• OSR art. 68 – signaux lumineux : le feu rouge signifie « Arrêt » ; le feu jaune qui succède au vert signifie arrêt pour les véhicules qui peuvent encore s’arrêter avant l’intersection
• LCR art. 90 al. 1 – la violation des règles de la circulation est punie de l’amende
• LCR art. 90 al. 2 – violation grave créant un sérieux danger : peine privative de liberté de trois ans au plus ou peine pécuniaire
• LCR art. 16a, 16b, 16c – infractions légère, moyennement grave et grave, et mesures sur le permis
• CPP art. 354 – opposition à l’ordonnance pénale dans les dix jours

Vous pouvez former opposition à l’ordonnance pénale, par écrit et dans les 10 jours, devant le ministère public. En tant que prévenu, vous n’avez pas à motiver votre opposition (art. 354 al. 2 CPP). Vous pouvez aussi soutenir qu’au moment où le feu est passé au jaune, vous ne pouviez plus vous arrêter avant l’intersection : dans ce cas, l’art. 68 OSR n’exige l’arrêt que des véhicules qui peuvent encore s’arrêter.

L’autorité pénale compétente doit établir que le conducteur pouvait encore s’arrêter avant l’intersection lorsque le feu est passé au jaune. Si vous ne faites pas opposition dans le délai, l’ordonnance pénale est assimilée à un jugement entré en force (art. 354 al. 3 CPP).

• 10 jours pour former opposition par écrit à l’ordonnance pénale (art. 354 al. 1 CPP)
• Recours contre la décision de retrait : dans le délai indiqué sur la décision

Trois pistes s’offraient à Sébastien P. :

• Accepter l’ordonnance : l’ordonnance devient définitive sans opposition dans les 10 jours.
• Former opposition sans autre démarche : le prévenu n’a pas à motiver son opposition.
• Former opposition et documenter sa défense : vitesse, distance au feu, présence d’un véhicule proche derrière, éventuelles images.

Le feu orange n’est pas un feu rouge : l’art. 68 OSR n’impose l’arrêt qu’à celui qui peut encore s’arrêter avant l’intersection. Sébastien P. choisit donc de contester le reproche lui-même et pas seulement la sanction. Il tient compte aussi du degré de gravité, qui détermine le sort du permis : sans mise en danger, l’infraction est au bas de l’échelle, alors qu’une mise en danger d’autrui relève des art. 16b ou 16c LCR.

1. Relever la date de réception de l’ordonnance pénale et compter 10 jours.
2. Adresser une opposition écrite au ministère public, en conservant la preuve de l’envoi.
3. Rassembler les éléments : lieu, vitesse approximative, témoins, images éventuelles.
4. Répondre aux convocations de l’autorité pénale compétente.
5. Si une décision de retrait de permis est rendue, la contester dans le délai indiqué sur la décision.