Cas pratique · Circulation routière (LCR) · Circulation routière · Vaud

Contester un retrait de permis pour alcoolémie dans le canton de Vaud : procédure et recours

Dans le canton de Vaud, un retrait de permis pour alcoolémie (taux qualifié) entraîne une procédure pénale et administrative. Le délai d'opposition est de 10 jours. La nécessité professionnelle de conduire est prise en compte pour fixer la durée, mais la durée minimale légale ne peut pas être réduite (art. 16 al. 3 LCR).

Lecture 3 min
Urgence Forte
Durée totale 3 à 6 mois
Issue Décision favorable
Profil client Indépendant
Secteur Artisanat
Contexte Homme de 45 ans, marié, dépendant de son véhicule pour son activité professionnelle
Région Vaud

La situation

Contexte initial

Marc D., artisan indépendant dans la région lausannoise, est contrôlé par la police vaudoise un samedi soir avec un taux d’alcoolémie de 0,65 mg/l (soit 1,3 pour mille).

L'élément déclencheur

Il reçoit quelques semaines plus tard une décision du Service des automobiles et de la navigation (SAN) prononçant un retrait de son permis de conduire pour une durée de 3 mois. La sanction pénale relève séparément du Ministère public (ordonnance pénale).

Les enjeux

Financiers

Perte de revenus estimée à CHF 15'000 en raison de l'impossibilité de se déplacer chez ses clients

Humains

Risque de faillite de son entreprise individuelle et stress familial important

Délai critique

10 jours pour faire opposition à l'ordonnance pénale (art. 354 CPP), 30 jours pour recourir contre la décision du SAN

Analyse juridique

Bases légales applicables

  • LCR art. 16c : Retrait du permis pour infraction grave
  • LCR art. 91 : Conduite en état d’incapacité

Droits du client

Le conducteur a le droit de contester la décision du SAN et/ou l’ordonnance pénale, notamment si des vices de procédure sont avérés ou si la mesure est disproportionnée.

Obligations de la partie adverse

L’autorité doit prouver l’infraction (résultat de l’éthylotest ou de la prise de sang) et respecter le droit d’être entendu.

Délais légaux à respecter

  • 10 jours pour faire opposition à l’ordonnance pénale
  • 30 jours pour recourir contre la décision du SAN (selon la procédure cantonale vaudoise)

Stratégie déployée

Options envisagées

Deux options principales :

  • Accepter la sanction et organiser son activité en conséquence.
  • Faire opposition/recours pour tenter de réduire la durée du retrait ou contester l’infraction.
Option retenue

Déterminations auprès du SAN pour que la durée du retrait n'excède pas le minimum légal, en documentant le besoin professionnel de conduire

Justification du choix

Bien que l’infraction soit établie, l’impact économique disproportionné sur l’entreprise de Marc D. justifie de demander que la durée du retrait n’excède pas le minimum légal de 3 mois, qui ne peut pas être réduit (art. 16 al. 3 LCR).

Intervenants externes

Service des automobiles et de la navigation (SAN) du canton de Vaud Ministère public

Étapes de la procédure

  1. Analyse du dossier pénal et administratif
  2. Rédaction et dépôt du recours auprès de l’autorité compétente
  3. Audience ou échange d’écritures
  4. Décision sur recours

Résultat obtenu

Décision favorable

La durée du retrait a été maintenue au minimum légal de 3 mois (art. 16c al. 2 let. a LCR), qui ne peut pas être réduit (art. 16 al. 3 LCR) ; l'accompagnement a permis d'éviter une durée plus longue et d'organiser l'activité de l'entreprise pendant le retrait.

Durée totale : 3 à 6 mois

Témoignage du client

La procédure a été stressante, mais j'ai rapidement compris mes options et j'ai pu organiser mon entreprise pendant le retrait.

I
Indépendant · Vaud Témoignage anonymisé · Accompagné par JuriUp

Enseignements clés

Il est important d’agir rapidement (10 jours pour l’opposition à l’ordonnance pénale, 30 jours pour le recours contre la décision du SAN) et de bien documenter l’impact professionnel d’un retrait de permis.

Comment éviter cette situation

Signaux d'alerte

  • Ignorer les courriers du SAN ou du Ministère public

Bonnes pratiques

  • Consulter un avocat dès la réception de l’ordonnance pénale

Erreurs courantes à éviter

  • Conduire malgré le retrait (infraction pénale grave)

Points clés à retenir

  • Délai de 10 jours pour l’opposition pénale
  • Double procédure (pénale et administrative)

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Questions fréquentes

10 jours pour l’ordonnance pénale.

Pour un retrait d’admonestation comme ici, le recours a en principe effet suspensif dans le canton de Vaud (art. 80 LPA-VD), sauf si l’autorité le retire. Pour un retrait de sécurité, l’effet suspensif est généralement retiré.

Non, la loi suisse ne permet pas de fractionner un retrait de permis.

Amende, peine pécuniaire ou peine privative de liberté selon le taux et les antécédents.

Non, sauf si le retrait est de très longue durée ou s’il s’agit d’un retrait de sécurité nécessitant une expertise.

Non, le SAN ne communique pas la décision à l’employeur, mais le conducteur doit l’informer s’il a besoin de son permis pour travailler.

Sources et références

  • LCR art. 16c, 91

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  • Seuils 0,5 et 0,8 ‰
  • Tolérance zéro 0,1 ‰
  • Retrait de permis
Base légale
Art. 16a-16c, 55 et 91 LCR, art. 2a OCR
Durée
~ 2 minutes
À jour
Septembre 2026

Chaque situation est différente. Le résultat est une estimation fondée sur les règles générales : il dépend des circonstances de votre dossier et ne remplace pas l’avis personnalisé d’un avocat ou d’un juriste.

Votre situation
L'éthylotest donne des mg/l. La prise de sang donne des ‰. Conversion : 1 mg/l ≈ 2 ‰.
Tolérance zéro (art. 2a OCR) : permis à l'essai, élèves conducteurs et accompagnants, moniteurs, transport professionnel de personnes, camions de plus de 3,5 t, marchandises dangereuses.

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Avertissement juridique - Le taux d'alcool peut varier entre l'éthylotest et la prise de sang. Un refus de se soumettre au test est assimilé à une ébriété qualifiée (art. 91a LCR). Les sanctions pénales (amende, peine pécuniaire, peine privative de liberté) dépendent de l'appréciation du juge. Ce simulateur fournit une estimation indicative et ne constitue pas un avis juridique.
01 - Comprendre

Les seuils d’alcool au volant en Suisse

Le droit suisse distingue trois niveaux : l’interdiction de conduire sous l’influence de l’alcool (0,1 ‰) pour certains conducteurs, l’état d’ébriété (0,5 ‰) et le taux qualifié (0,8 ‰). À chaque niveau correspondent une sanction pénale et une mesure administrative distinctes.

Les taux légaux. Selon l’ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant les taux limites d’alcool, un conducteur est réputé incapable de conduire, indépendamment de toute autre preuve et de sa tolérance personnelle, dès 0,5 gramme pour mille dans le sang ou 0,25 milligramme par litre d’air expiré (art. 1). Le taux est qualifié dès 0,8 ‰ ou 0,4 mg/l (art. 2). Sous ces seuils, une incapacité de conduire peut encore être retenue sur la base d’autres indices (art. 31 al. 2 LCR).

La tolérance zéro. La conduite sous l’influence de l’alcool, soit dès 0,05 mg/l ou 0,10 ‰, est interdite aux titulaires d’un permis de conduire à l’essai, aux élèves conducteurs et aux personnes qui les accompagnent, aux moniteurs de conduite dans l’exercice de leur profession, aux conducteurs qui transportent des personnes à titre professionnel, aux conducteurs de camions et tracteurs de plus de 3,5 t et aux transports de marchandises dangereuses (art. 2a OCR). Aucune règle particulière ne vise le simple fait de transporter des enfants.

Sous le taux qualifié. L’ébriété non qualifiée et la violation de l’interdiction de conduire sous l’influence de l’alcool sont punies de l’amende (art. 91 al. 1 LCR). Sur le plan administratif, c’est une infraction légère si aucune autre règle n’a été violée : avertissement, ou retrait d’un mois au moins si un retrait ou une autre mesure a été prononcé dans les deux ans (art. 16a LCR). Si une autre infraction, même légère, a été commise en même temps (excès de vitesse, feu rouge), l’infraction devient moyennement grave : retrait d’un mois au moins (art. 16b LCR).

Le taux qualifié. Dès 0,8 ‰ ou 0,4 mg/l, la conduite en état d’ébriété est un délit puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire (art. 91 al. 2 LCR) et une infraction grave (art. 16c LCR). Le retrait est de trois mois au moins, six mois après un retrait pour infraction moyennement grave dans les cinq ans, douze mois après un retrait pour infraction grave dans les cinq ans. La police saisit le permis sur-le-champ dès 0,40 mg/l ou si le conducteur est manifestement pris de boisson (art. 31 OCCR).

Dès 1,6 ‰. Une enquête sur l’aptitude à conduire est ouverte d’office dès 1,6 ‰ dans le sang ou 0,8 mg/l dans l’haleine (art. 15d al. 1 let. a LCR). En attendant son résultat, l’autorité peut retirer le permis à titre préventif (art. 30 OAC). Si une dépendance est constatée, le retrait est prononcé pour une durée indéterminée (art. 16d LCR) et le permis n’est restitué que si la personne prouve que son inaptitude a disparu (art. 17 al. 3 LCR).

État d’ébriété 0,5 ‰ Ou 0,25 mg/l d’air expiré
Taux qualifié 0,8 ‰ Ou 0,4 mg/l : délit, retrait 3 mois
Tolérance zéro 0,1 ‰ Permis à l’essai, pros (art. 2a OCR)
Enquête d’aptitude dès 1,6 ‰ Ou 0,8 mg/l (art. 15d LCR)

Sanctions selon le taux, sans autre infraction

Taux (sang / haleine)Conducteur ordinaireTolérance zéro (art. 2a OCR)
Moins de 0,1 ‰ / 0,05 mg/lPas d’infraction liée au tauxPas d’infraction liée au taux
0,1 à 0,49 ‰ / 0,05 à 0,24 mg/lPas d’infraction liée au tauxAmende, avertissement (retrait 1 mois si mesure dans les 2 ans)
0,5 à 0,79 ‰ / 0,25 à 0,39 mg/lAmende, avertissement (retrait 1 mois si mesure dans les 2 ans)Amende, avertissement (retrait 1 mois si mesure dans les 2 ans)
Dès 0,8 ‰ / 0,4 mg/lDélit, saisie du permis, retrait 3 mois au moinsIdem, et prolongation ou caducité du permis à l’essai
Dès 1,6 ‰ / 0,8 mg/lIdem, et enquête sur l’aptitude à conduireIdem, et enquête sur l’aptitude à conduire
Refus ou dérobade au contrôleDélit (art. 91a LCR), infraction graveDélit (art. 91a LCR), infraction grave
02 - Cadre

Contrôle, preuve et cas particuliers

La mesure de l’alcool. Le test préliminaire sur la route sert à orienter le contrôle. La preuve est apportée par l’éthylomètre ou par une prise de sang. Aucune marge n’est déduite des valeurs affichées par les éthylotests et éthylomètres (art. 20 OOCCR-OFROU). Vous pouvez exiger une analyse de sang (art. 55 al. 3 let. c LCR) ; si l’haleine et le sang ont été mesurés, c’est le taux dans le sang qui fait foi (art. 55 al. 6bis LCR).

Refuser le contrôle. Celui qui s’oppose ou se dérobe intentionnellement à l’alcootest, à la prise de sang ou à l’examen médical, ou fait en sorte que ces mesures ne puissent atteindre leur but, est puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire (art. 91a LCR). C’est aussi une infraction grave, avec un retrait de trois mois au moins (art. 16c al. 1 let. d LCR). La prise de sang peut en outre être effectuée contre la volonté de la personne pour des raisons importantes (art. 55 al. 4 LCR).

Permis à l’essai. Une infraction légère, sanctionnée par un avertissement, ne prolonge pas la période probatoire. Un retrait pour infraction moyennement grave ou grave la prolonge d’un an (art. 15a al. 3 LCR) ; une nouvelle infraction moyennement grave ou grave pendant la période probatoire rend le permis caduc. Il faut alors attendre un an au moins, obtenir une expertise psychologique favorable, puis repasser l’examen de conduite (art. 15a al. 4 à 6 LCR).

Alcool et autre infraction. Un excès de vitesse ou un accident sous l’influence de l’alcool aggrave la qualification et s’ajoute à la peine. Calculez l’autre volet avec notre calculateur d’excès de vitesse et, en cas d’accident, faites le point avec notre diagnostic accident. À vélo, conduire en étant incapable de le faire est puni de l’amende (art. 91 al. 1 let. c LCR).

Éliminer l’alcool. L’alcool s’élimine lentement et à un rythme qui varie selon les personnes ; ni le café, ni une douche froide, ni l’effort physique ne l’accélèrent. Les calculs de taux à partir du nombre de verres restent approximatifs : le seul moyen sûr de respecter la loi est de ne pas conduire après avoir bu.

Sont considérés comme qualifiés : a. un taux d’alcool dans le sang de 0,8 gramme pour mille ou plus ; b. un taux d’alcool dans l’haleine de 0,4 milligramme ou plus par litre d’air expiré.

Art. 2 de l’ordonnance de l’Assemblée fédérale concernant les taux limites d’alcool admis en matière de circulation routière (RS 741.13)
03 - Pratique

Après un contrôle positif : les étapes et les délais

Comme pour la vitesse, deux procédures avancent en parallèle : la procédure pénale et la procédure de retrait de permis devant l’office cantonal des véhicules.

Sur place. Demandez le procès-verbal du contrôle (heure, appareil, résultat). Si vous contestez le résultat de l’éthylomètre, vous pouvez exiger une prise de sang (art. 55 al. 3 let. c LCR). Si le permis est saisi, l’autorité cantonale doit le restituer si elle ne prononce pas au moins un retrait à titre préventif dans les dix jours (art. 30 al. 2 OAC).

La procédure pénale. Elle se termine généralement par une ordonnance pénale. L’opposition doit être formée par écrit dans les 10 jours dès la notification ; le prévenu n’a pas à la motiver (art. 354 CPP). Sans opposition, l’ordonnance vaut jugement entré en force et ses constatations de fait seront en principe reprises par l’autorité administrative.

La procédure de retrait. L’office cantonal des véhicules (par exemple le SAN dans le canton de Vaud ou l’OCV à Genève) vous permet en général de vous déterminer avant de statuer. La décision peut faire l’objet d’un recours dans le délai indiqué dans la décision ; notre calculateur de délai de recours vous aide à le calculer et notre outil d’opposition au retrait de permis à préparer vos arguments. La nécessité professionnelle de conduire est prise en compte, mais la durée minimale ne peut pas être réduite (art. 16 al. 3 LCR).

Préparer la restitution. Après un retrait d’au moins un an, le permis peut être restitué à certaines conditions une fois écoulés la durée minimale et les deux tiers de la durée prononcée (art. 17 al. 2 LCR). Après une enquête d’aptitude, suivez les conditions fixées (abstinence contrôlée, suivi médical) : leur non-respect entraîne un nouveau retrait (art. 17 al. 5 LCR). Pour un taux qualifié ou une récidive, JuriUp vous oriente vers un avocat en droit de la circulation sous 48 h ouvrées.

04 - FAQ

Questions fréquentes

La limite est de 0,5 ‰ dans le sang ou 0,25 mg/l dans l’haleine pour les conducteurs ordinaires. Elle est de 0,1 ‰ ou 0,05 mg/l pour les titulaires d’un permis à l’essai, les élèves conducteurs et leurs accompagnants, les moniteurs, les chauffeurs qui transportent des personnes à titre professionnel, les conducteurs de poids lourds et les transports de marchandises dangereuses (art. 2a OCR). La quantité de boisson qui fait atteindre ces seuils varie beaucoup d’une personne à l’autre.

C’est une ébriété non qualifiée, punie de l’amende (art. 91 al. 1 LCR). Si aucune autre règle n’a été violée, c’est une infraction légère : avertissement, ou retrait d’un mois au moins si un retrait ou un avertissement a été prononcé dans les deux ans (art. 16a LCR). Avec une autre infraction commise en même temps, le retrait d’un mois au moins devient obligatoire (art. 16b LCR).

Dès 0,8 ‰ ou 0,4 mg/l, c’est un délit puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire (art. 91 al. 2 LCR), inscrit au casier judiciaire. Le permis est saisi sur-le-champ et retiré pour trois mois au moins, six ou douze mois en cas de retrait antérieur dans les cinq ans (art. 16c LCR). Dès 1,6 ‰, une enquête sur l’aptitude à conduire s’y ajoute (art. 15d LCR).

L’éthylomètre mesure l’alcool dans l’air expiré, en milligrammes par litre (mg/l) ; la prise de sang mesure l’alcool dans le sang, en grammes pour mille (‰). Les seuils légaux se correspondent avec un rapport de 1 à 2 : 0,25 mg/l pour 0,5 ‰, 0,4 mg/l pour 0,8 ‰. Si les deux ont été mesurés, le taux dans le sang est déterminant (art. 55 al. 6bis LCR).

Refuser ou se dérober intentionnellement au contrôle est un délit puni d’une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d’une peine pécuniaire (art. 91a LCR) et une infraction grave, avec un retrait de trois mois au moins (art. 16c al. 1 let. d LCR). Pour des raisons importantes, la prise de sang peut même être effectuée contre votre volonté (art. 55 al. 4 LCR). En revanche, vous avez le droit d’exiger une prise de sang plutôt que de vous en tenir à l’éthylomètre.

Non. L’ordonnance de l’OFROU précise qu’aucune déduction n’est appliquée aux valeurs affichées par les éthylotests et les éthylomètres (art. 20 OOCCR-OFROU). Les appareils doivent être utilisés conformément à la notice du fabricant et soumis aux contrôles prévus par le droit de la métrologie ; en cas de doute, demandez une prise de sang.

Dès 0,1 ‰, il viole l’interdiction de conduire sous l’influence de l’alcool (art. 2a OCR). Sans autre infraction et sans antécédent, il reçoit une amende et un avertissement, sans prolongation de la période probatoire. Dès 0,8 ‰, le retrait de trois mois au moins prolonge la période probatoire d’un an, et une seconde infraction moyennement grave ou grave rend le permis caduc (art. 15a LCR).

Il n’existe pas de durée fixe : l’élimination est lente et dépend notamment du poids, du sexe, de l’alimentation et de l’état de santé. Le café, une douche froide ou le sport ne l’accélèrent pas. Après une soirée arrosée, le taux peut encore dépasser la limite le lendemain matin : en cas de doute, ne prenez pas le volant.

Pour un retrait d’une durée déterminée, le permis est restitué à l’échéance ; il peut l’être jusqu’à trois mois plus tôt si vous avez suivi un cours d’éducation routière reconnu, sans passer sous la durée minimale (art. 17 al. 1 LCR). Après un retrait de sécurité pour dépendance, il faut prouver que l’inaptitude a disparu, en général par une expertise et une abstinence contrôlée (art. 17 al. 3 LCR).

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Dernière mise à jour de cette page : 7 juillet 2026.

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