Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 105 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

5 274 arrêts

  1. 5A_709/2026IIe Cour de droit civil · 31.8.2026 Récusation
  2. 5A_705/2025IIe Cour de droit civil · 8.6.2026 Mesures provisionnelles (divorce), restriction du pouvoir de disposer selon l'art. 178 CC
  3. 5A_66/2026IIe Cour de droit civil · 18.3.2026 Effet suspensif (poursuite en réalisation de gage immobilier; gérance légale limitée)
  4. 5A_659/2025IIe Cour de droit civil · 20.3.2026 Liquidation de la succession par voie de faillite; attribution du solde (compétence internationale)
  5. 5A_655/2026IIe Cour de droit civil · 18.9.2026 Institution d'une curatelle de représentation et de gestion
  6. 5A_647/2026IIe Cour de droit civil · 31.8.2026 Récusation
  7. 5A_637/2026IIe Cour de droit civil · 31.8.2026 Récusation
  8. 5A_625/2025IIe Cour de droit civil · 5.2.2026 Opposition à l'ordonnance de séquestre
  9. 5A_623/2026IIe Cour de droit civil · 10.8.2026 Poursuite en réalisation de gage (vente aux enchères)
  10. 5A_617/2025IIe Cour de droit civil · 29.1.2026 Opposition au séquestre
  11. 5A_604/2026IIe Cour de droit civil · 1.7.2026 Faillite
  12. 5A_60/2026IIe Cour de droit civil · 24.3.2026 Changement de curatrice (curatelle d'assistance éducative et de surveillance des relations personnelles)
  13. 5A_593/2026IIe Cour de droit civil · 22.7.2026 Placement à des fins d'assistance et obligation de traitement
  14. 5A_59/2026IIe Cour de droit civil · 8.6.2026 Retrait de l'autorité parentale
  15. 5A_582/2026IIe Cour de droit civil · 18.8.2026 Divorce (jugement partiel sur le principe du divorce)
  16. 5A_58/2025IIe Cour de droit civil · 20.5.2026 Mesures provisionnelles en instance de divorce (contribution à l'entretien de l'épouse)
  17. 5A_576/2025IIe Cour de droit civil · 6.3.2026 Effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
  18. 5A_57/2026IIe Cour de droit civil · 23.6.2026 Faillite sans poursuite préalable
  19. 5A_57/2025IIe Cour de droit civil · 4.5.2026 Modification du jugement de divorce (entretien post-divorce)
  20. 5A_557/2026IIe Cour de droit civil · 22.6.2026 Curatelle de représentation (art. 394 al. 1 et 2 CC) et mesures ambulatoires (art. 473 al. 2 CC)

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