Jurisprudence sur l’art. 108 LTF

3 112 arrêts

1. 4D_87/2026Ire Cour de droit civil · 29.6.2026 Mainlevée provisoire
2. 4D_85/2026Ire Cour de droit civil · 1.9.2026 Recours manifestement irrecevable; art. 108 al. 1 LTF
3. 4D_84/2026Ire Cour de droit civil · 13.8.2026 Mainlevée
4. 4D_82/2026Ire Cour de droit civil · 19.5.2026 Contrat de bail
5. 4D_79/2026Ire Cour de droit civil · 10.8.2026 Décision incidente
6. 4D_71/2026Ire Cour de droit civil · 3.6.2026 Mainlevée
7. 4D_63/2026Ire Cour de droit civil · 15.4.2026 Récusation; non-respect du délai de recours
8. 4D_62/2026Ire Cour de droit civil · 27.4.2026 Responsabilité civile du mandataire; incompétence de l'autorité judiciaire saisie
9. 4D_6/2026Ire Cour de droit civil · 4.3.2026 Contrat de bail; défaut de paiement de l'avance de frais
10. 4D_48/2026Ire Cour de droit civil · 1.4.2026 Contrat de bail, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 23 février 2026 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg (102 2026 43)
11. 4D_46/2026Ire Cour de droit civil · 3.6.2026 Mainlevée
12. 4D_4/2026Ire Cour de droit civil · 28.1.2026 Contrat de bail
13. 4D_27/2026Ire Cour de droit civil · 30.3.2026 Contrat de bail, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2026 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/15291/2025, ACJC/88/2026)
14. 4D_252/2025Ire Cour de droit civil · 13.4.2026 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2025 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/3136/2025, ACJC/1677/2025)
15. 4D_245/2025Ire Cour de droit civil · 23.3.2026 Mainlevée provisoire, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2025 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC24.033211-250988, 146)
16. 4D_235/2025Ire Cour de droit civil · 23.3.2026 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2025 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg (102 2025 182)
17. 4D_234/2025Ire Cour de droit civil · 27.1.2026 Mainlevée
18. 4D_232/2025Ire Cour de droit civil · 19.1.2026 Mainlevée, recours constitutionnel subsidiaire contre l'ordonnance de classement rendue le 24 novembre 2025 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel (ARMC.2025.111)
19. 4D_22/2026Ire Cour de droit civil · 23.3.2026 Refus de l'assistance judiciaire, recours constitutionnel subsidiaire contre la décision rendue le 20 janvier 2026 par la vice-présidente de la Cour de justice du canton de Genève (AC/2397/2025 DAAJ/9/2026)
20. 4D_156/2026Ire Cour de droit civil · 22.9.2026 Contrat de bail, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 30 juillet 2026 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (JX26.035034-261266 230)