Jurisprudence sur l’art. 108 LTF

3 112 arrêts

1. 4D_150/2026Ire Cour de droit civil · 7.9.2026 Contrat de bail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 21 juillet 2026 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (XZ26.021003-261233 223)
2. 4D_15/2026Ire Cour de droit civil · 26.5.2026 Bail à loyer; expulsion
3. 4D_14/2026Ire Cour de droit civil · 9.2.2026 Mainlevée
4. 4D_133/2026Ire Cour de droit civil · 15.9.2026 Contrat de bail
5. 4D_125/2026Ire Cour de droit civil · 26.8.2026 Mainlevée
6. 4D_110/2026Ire Cour de droit civil · 25.8.2026 Contrat de bail, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 11 juin 2026 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (JL26.017470-260934 162)
7. 4D_11/2026Ire Cour de droit civil · 5.2.2026 Contrat de bail, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2025 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/11792/2025 ACJC/1740/2025)
8. 4D_108/2026Ire Cour de droit civil · 3.9.2026 Mesures provisionnelles
9. 4D_103/2026Ire Cour de droit civil · 13.7.2026 Contrat de bail
10. 4D_1/2026Ire Cour de droit civil · 25.2.2026 Droit de travail
11. 4A_91/2026Ire Cour de droit civil · 20.5.2026 Mainlevée
12. 4A_83/2025Ire Cour de droit civil · 16.2.2026 Interprétation du contrat
13. 4A_76/2026Ire Cour de droit civil · 23.3.2026 Action en libération de dette; reconnaissance de dette, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2026 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/23590/2020, ACJC/69/2026)
14. 4A_72/2026Ire Cour de droit civil · 23.3.2026 Assistance judiciaire, recours en matière civile contre la décision rendue le 20 janvier 2026 par la vice-présidente de la Cour de justice du canton de Genève (AC/2063/2025 DAAJ/10/2026)
15. 4A_71/2026Ire Cour de droit civil · 14.4.2026 Contrat de travail
16. 4A_69/2026Ire Cour de droit civil · 11.8.2026 Bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi
17. 4A_673/2025Ire Cour de droit civil · 13.1.2026 Contrat de bail
18. 4A_670/2025Ire Cour de droit civil · 26.2.2026 Contrat d'entreprise; assistance judiciaire
19. 4A_662/2025Ire Cour de droit civil · 14.1.2026 Sûretés en garantie des dépens, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2025 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT22.035883-251462, 273)
20. 4A_656/2025Ire Cour de droit civil · 3.2.2026 Contrat de bail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2025 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/30033/2024, ACJC/1810/2025)