Jurisprudence sur l’art. 109 LTF

579 arrêts

1. 5A_545/2025IIe Cour de droit civil · 24.3.2026 Divorce (droits parentaux, compétence internationale)
2. 5A_408/2026IIe Cour de droit civil · 10.6.2026 Poursuites en réalisation de gage immobilier
3. 5A_395/2025IIe Cour de droit civil · 19.6.2026 Divorce (contribution d'entretien en faveur d'un enfant mineur)
4. 5A_318/2026IIe Cour de droit civil · 10.8.2026 Saisie de salaire
5. 5A_210/2026IIe Cour de droit civil · 13.8.2026 Avis de vente aux enchères d'une créance (plainte LP)
6. 5A_203/2025IIe Cour de droit civil · 13.2.2026 Divorce (contribution à l'entretien des enfants)
7. 5A_137/2026IIe Cour de droit civil · 9.4.2026 Reconnaissance et exécution d'un jugement étranger (droit de visite)
8. 5A_131/2026IIe Cour de droit civil · 8.6.2026 Calcul du minimum vital, déni de justice
9. 5A_129/2026IIe Cour de droit civil · 23.6.2026 Bonification pour tâches éducatives
10. 5A_118/2025IIe Cour de droit civil · 3.8.2026 Divorce (liquidation du régime matrimonial; contribution d'entretien)
11. 5A_1007/2025IIe Cour de droit civil · 25.8.2026 Succession (intervention accessoire au sens de l'art. 74 CPC)
12. 4D_96/2026Ire Cour de droit civil · 22.8.2026 Mainlevée définitive
13. 4D_9/2026Ire Cour de droit civil · 11.6.2026 Mainlevée
14. 4D_30/2026Ire Cour de droit civil · 17.3.2026 Contrat de bail, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2026 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/11914/2025 ACJC/86/2026)
15. 4D_23/2026Ire Cour de droit civil · 1.6.2026 Notification par voie édictale
16. 4D_139/2026Ire Cour de droit civil · 8.9.2026 Mainlevée
17. 4A_91/2026Ire Cour de droit civil · 20.5.2026 Mainlevée
18. 4A_69/2026Ire Cour de droit civil · 11.8.2026 Bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi
19. 4A_587/2025Ire Cour de droit civil · 1.6.2026 Contrats de prêt; validité
20. 4A_519/2025Ire Cour de droit civil · 3.3.2026 Action en répétition de l'indu