Jurisprudence sur l’art. 113 LTF

801 arrêts

1. 4D_232/2025Ire Cour de droit civil · 19.1.2026 Mainlevée, recours constitutionnel subsidiaire contre l'ordonnance de classement rendue le 24 novembre 2025 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel (ARMC.2025.111)
2. 4D_230/2025Ire Cour de droit civil · 15.6.2026 Mainlevée définitive de l'opposition; droit d'être entendu
3. 4D_23/2026Ire Cour de droit civil · 1.6.2026 Notification par voie édictale
4. 4D_22/2026Ire Cour de droit civil · 23.3.2026 Refus de l'assistance judiciaire, recours constitutionnel subsidiaire contre la décision rendue le 20 janvier 2026 par la vice-présidente de la Cour de justice du canton de Genève (AC/2397/2025 DAAJ/9/2026)
5. 4D_174/2025Ire Cour de droit civil · 26.5.2026 Mainlevée définitive, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 14 juillet 2025 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg (102 2025 97)
6. 4D_156/2026Ire Cour de droit civil · 22.9.2026 Contrat de bail, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 30 juillet 2026 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (JX26.035034-261266 230)
7. 4D_15/2026Ire Cour de droit civil · 26.5.2026 Bail à loyer; expulsion
8. 4D_139/2026Ire Cour de droit civil · 8.9.2026 Mainlevée
9. 4D_134/2026Ire Cour de droit civil · 15.9.2026 Contrat de bail
10. 4D_125/2026Ire Cour de droit civil · 26.8.2026 Mainlevée
11. 4D_110/2026Ire Cour de droit civil · 25.8.2026 Contrat de bail, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 11 juin 2026 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (JL26.017470-260934 162)
12. 4D_11/2026Ire Cour de droit civil · 5.2.2026 Contrat de bail, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2025 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/11792/2025 ACJC/1740/2025)
13. 4D_107/2025Ire Cour de droit civil · 19.1.2026 Contrat d'entreprise
14. 4A_595/2025Ire Cour de droit civil · 25.6.2026 Contrat de travail (salaire minimum mensuel)
15. 4A_561/2025Ire Cour de droit civil · 27.4.2026 Bail, résiliation
16. 4A_502/2025Ire Cour de droit civil · 13.4.2026 Mainlevée définitive, recours en matière civile et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2025 par la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud (KC24.041607-250947, 133)
17. 4A_50/2026Ire Cour de droit civil · 14.8.2026 Contrat de travail (interprétation subjective, horaire contractuel)
18. 4A_499/2025Ire Cour de droit civil · 28.4.2026 Mainlevée définitive
19. 4A_497/2025Ire Cour de droit civil · 28.4.2026 Mainlevée définitive
20. 4A_38/2026Ire Cour de droit civil · 9.4.2026 Administration des preuves, décision incidente