Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 32 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

495 arrêts

  1. 5A_565/2026IIe Cour de droit civil · 10.7.2026 Citation à comparaître, déni de justice
  2. 5A_56/2026IIe Cour de droit civil · 10.2.2026 Levée du placement à des fins d'assistance
  3. 5A_453/2026IIe Cour de droit civil · 8.6.2026 Retrait du recours (exécution d'un séquestre)
  4. 5A_216/2026IIe Cour de droit civil · 16.4.2026 Refus de l'effet suspensif (avis de saisie)
  5. 5A_198/2026IIe Cour de droit civil · 18.8.2026 Demande de récusation (curatelle)
  6. 5A_1123/2025IIe Cour de droit civil · 16.1.2026 Fixation des droits parentaux, effet suspensif
  7. 5A_1110/2025IIe Cour de droit civil · 11.3.2026 Demande de libération (placement à des fins d'assistance)
  8. 5A_1072/2025IIe Cour de droit civil · 8.1.2026 Notification d'un commandement de payer, for de la poursuite
  9. 4D_91/2026Ire Cour de droit civil · 9.6.2026 Mainlevée; retrait du recours
  10. 4D_77/2026Ire Cour de droit civil · 21.5.2026 Mainlevée; retrait du recours
  11. 4D_198/2025Ire Cour de droit civil · 27.1.2026 Mainlevées définitives; retrait des recours
  12. 4D_196/2025Ire Cour de droit civil · 13.1.2026 Mainlevées définitives; retrait des recours
  13. 4D_118/2026Ire Cour de droit civil · 2.9.2026 Mainlevée provisoire (retrait du recours)
  14. 4D_112/2026Ire Cour de droit civil · 7.9.2026 Contrat de travail, retrait du recours
  15. 4A_649/2025Ire Cour de droit civil · 19.1.2026 Contrat de bail à loyer; retrait du recours
  16. 4A_628/2025Ire Cour de droit civil · 4.2.2026 Contrat de bail à loyer; retrait du recours
  17. 4A_51/2026Ire Cour de droit civil · 27.5.2026 Responsabilité civile; frais et dépens; retrait du recours
  18. 4A_5/2026Ire Cour de droit civil · 17.3.2026 Responsabilité civile; retrait du recours, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 27 octobre 2025 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/7971/2019 ACJC/1570/2025)
  19. 4A_484/2024Ire Cour de droit civil · 12.3.2026 Mainlevée provisoire; cause rayée du rôle par suite de faillite, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 8 août 2024 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg (102 2024 64)
  20. 4A_431/2025Ire Cour de droit civil · 9.4.2026 Mainlevée provisoire

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert