Jurisprudence sur l’art. 42 LTF

2 263 arrêts

1. 4D_48/2026Ire Cour de droit civil · 1.4.2026 Contrat de bail, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 23 février 2026 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg (102 2026 43)
2. 4D_27/2026Ire Cour de droit civil · 30.3.2026 Contrat de bail, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2026 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/15291/2025, ACJC/88/2026)
3. 4D_232/2025Ire Cour de droit civil · 19.1.2026 Mainlevée, recours constitutionnel subsidiaire contre l'ordonnance de classement rendue le 24 novembre 2025 par la Cour civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel (ARMC.2025.111)
4. 4D_22/2026Ire Cour de droit civil · 23.3.2026 Refus de l'assistance judiciaire, recours constitutionnel subsidiaire contre la décision rendue le 20 janvier 2026 par la vice-présidente de la Cour de justice du canton de Genève (AC/2397/2025 DAAJ/9/2026)
5. 4D_15/2026Ire Cour de droit civil · 26.5.2026 Bail à loyer; expulsion
6. 4D_134/2026Ire Cour de droit civil · 15.9.2026 Contrat de bail
7. 4D_118/2026Ire Cour de droit civil · 2.9.2026 Mainlevée provisoire (retrait du recours)
8. 4D_110/2026Ire Cour de droit civil · 25.8.2026 Contrat de bail, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 11 juin 2026 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (JL26.017470-260934 162)
9. 4D_11/2026Ire Cour de droit civil · 5.2.2026 Contrat de bail, recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2025 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/11792/2025 ACJC/1740/2025)
10. 4D_107/2025Ire Cour de droit civil · 19.1.2026 Contrat d'entreprise
11. 4D_103/2026Ire Cour de droit civil · 13.7.2026 Contrat de bail
12. 4A_91/2026Ire Cour de droit civil · 20.5.2026 Mainlevée
13. 4A_83/2025Ire Cour de droit civil · 16.2.2026 Interprétation du contrat
14. 4A_81/2026Ire Cour de droit civil · 13.4.2026 Contrat de bail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2025 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/26477/2023 ACJC/1880/2025)
15. 4A_76/2026Ire Cour de droit civil · 23.3.2026 Action en libération de dette; reconnaissance de dette, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 13 janvier 2026 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/23590/2020, ACJC/69/2026)
16. 4A_72/2026Ire Cour de droit civil · 23.3.2026 Assistance judiciaire, recours en matière civile contre la décision rendue le 20 janvier 2026 par la vice-présidente de la Cour de justice du canton de Genève (AC/2063/2025 DAAJ/10/2026)
17. 4A_70/2026Ire Cour de droit civil · 23.7.2026 Clausula rebus sic stantibus
18. 4A_7/2026Ire Cour de droit civil · 20.4.2026 Droit de la représentation; rapports internes entre les codébiteurs solidaires, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 14 novembre 2025 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT21.013398-250163 519)
19. 4A_69/2026Ire Cour de droit civil · 11.8.2026 Bail à loyer; congé contraire aux règles de la bonne foi
20. 4A_656/2025Ire Cour de droit civil · 3.2.2026 Contrat de bail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2025 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/30033/2024, ACJC/1810/2025)