Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 64 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
2 518 arrêts
- 6B_68/2025Ire Cour de droit pénal · 19.2.2026 Contrainte sexuelle
- 6B_676/2025Ire Cour de droit pénal · 5.8.2026 Lésions corporelles simples qualifiées; actes d'ordre sexuel avec des enfants; pornographie; principe in dubio pro reo; arbitraire; fixation de la peine; expulsion
- 6B_647/2025Ire Cour de droit pénal · 17.2.2026 Mesure d'internement; expulsion
- 6B_644/2025Ire Cour de droit pénal · 6.7.2026 Contravention à l'art. 61 al. 1 let. a LC/VS; arbitraire; droit d'être entendu
- 6B_631/2025Ire Cour de droit pénal · 27.4.2026 Violation du devoir d'assistance ou d'éducation; enlèvement de mineur; présomption d'innocence; droit d'être entendu
- 6B_605/2024Ire Cour de droit pénal · 10.2.2026 Agression; dommages à la propriété; conduite d'un véhicule sans assurance responsabilité civile; droit d'être entendu; présomption d'innocence; frais de la procédure
- 6B_600/2025Ire Cour de droit pénal · 14.4.2026 Défaut de déclaration d'appel
- 6B_577/2025Ire Cour de droit pénal · 19.5.2026 Droit d'être entendu (défaut de motivation); entrave aux services d'intérêt général; liberté de réunion et d'association; liberté d'expression; principe de célérité
- 6B_57/2026Ire Cour de droit pénal · 25.3.2026 Contrainte sexuelle; fixation de la peine; conclusions civiles; arbitraire; in dubio pro reo
- 6B_541/2025Ire Cour de droit pénal · 4.2.2026 Lésions corporelles simples qualifiées; menaces qualifiées; contrainte; fixation de la peine; frais; conclusions civiles; arbitraire
- 6B_534/2025Ire Cour de droit pénal · 22.4.2026 Escroquerie; infraction à la LStup; arbitraire; droit d'être entendu; fixation de la peine; indemnité; frais
- 6B_518/2025Ire Cour de droit pénal · 20.1.2026 Tentative de vol; dommages à la propriété; violation de domicile; expulsion; arbitraire
- 6B_472/2026Ire Cour de droit pénal · 17.8.2026 Infractions graves à la loi fédérale sur les stupéfiants; arbitraire
- 6B_465/2026Ire Cour de droit pénal · 27.8.2026 Lésions corporelles simples; dommages à la propriété; arbitraire; droit d'être entendu
- 6B_459/2026Ire Cour de droit pénal · 14.7.2026 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de motivation (viol, tentative d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance)
- 6B_432/2026Ire Cour de droit pénal · 19.8.2026 Escroquerie; faux dans les titres; appréciation des preuves; présomption d'innocence
- 6B_432/2025Ire Cour de droit pénal · 1.7.2026 Fixation de la peine (voies de fait qualifiées, etc.); principe de célérité; conditions de détention illicites
- 6B_428/2026Ire Cour de droit pénal · 10.8.2026 Fixation de la peine
- 6B_411/2026Ire Cour de droit pénal · 6.7.2026 Irrecevabilité du recours en matière pénale (contrainte; contrainte sexuelle; arbitraire; traitement ambulatoire; sursis)
- 6B_411/2025Ire Cour de droit pénal · 5.3.2026 Contrainte sexuelle; dénonciation calomnieuse