Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 66 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

7 433 arrêts

  1. 4A_344/2025Ire Cour de droit civil · 9.1.2026 Contrat de travail; licenciement en temps inopportun, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 12 juin 2025 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 24 46)
  2. 4A_33/2026Ire Cour de droit civil · 11.2.2026 Contrat de bail à loyer; retrait du recours
  3. 4A_324/2025Ire Cour de droit civil · 20.1.2026 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 21 mai 2025 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2023/A/9686)
  4. 4A_322/2026Ire Cour de droit civil · 22.8.2026 Récusation
  5. 4A_310/2024Ire Cour de droit civil · 20.5.2026 Entraide judiciaire internationale en matière civile
  6. 4A_302/2026Ire Cour de droit civil · 13.8.2026 Contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 5 mai 2026 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg (102 2026 115)
  7. 4A_296/2026Ire Cour de droit civil · 2.9.2026 Mainlevée définitive
  8. 4A_292/2025Ire Cour de droit civil · 19.8.2026 Arbitrage international en matière de sport, recours en matière civile contre la sentence rendue le 7 mai 2025 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2024/A/10648)
  9. 4A_291/2025Ire Cour de droit civil · 20.5.2026 Contrat de mandat (légitimation passive, rémunération du mandataire)
  10. 4A_288/2025Ire Cour de droit civil · 13.3.2026 Bail, contestation du congé
  11. 4A_287/2026Ire Cour de droit civil · 3.7.2026 Droit des sociétés; retrait du recours
  12. 4A_282/2026Ire Cour de droit civil · 30.7.2026 Contrat de bail, recours en matière civile et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 24 avril 2026 par la Cour civile II du Tribunal cantonal du canton du Valais (C1 26 21)
  13. 4A_281/2025Ire Cour de droit civil · 20.1.2026 Bail, résiliation
  14. 4A_272/2026Ire Cour de droit civil · 3.8.2026 Contrat de bail à loyer
  15. 4A_267/2026Ire Cour de droit civil · 13.8.2026 Assistance judiciaire
  16. 4A_266/2026Ire Cour de droit civil · 16.6.2026 Contrat d'entreprise; retrait du recours
  17. 4A_264/2026Ire Cour de droit civil · 22.7.2026 Arbitrage interne, recours en matière civile contre la sentence rendue le 20 avril 2026 par le Tribunal du sport suisse (TSS 2025/E/64)
  18. 4A_260/2026Ire Cour de droit civil · 9.6.2026 Contrat de bail à loyer; retrait du recours
  19. 4A_256/2026Ire Cour de droit civil · 24.6.2026 Mainlevée définitive
  20. 4A_254/2026Ire Cour de droit civil · 24.6.2026 Mainlevée définitive

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