Jurisprudence sur l’art. 66 LTF

7 433 arrêts

1. 4A_253/2025Ire Cour de droit civil · 11.6.2026 Prolongation, resp. restitution de délai (art. 144 al. 2 CPC, resp. art. 148 al. 1 CPC), recours en matière civile et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 31 mars 2025 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/14272/2022; ACJC/447/2025)
2. 4A_252/2026Ire Cour de droit civil · 24.6.2026 Mainlevée définitive
3. 4A_250/2026Ire Cour de droit civil · 24.6.2026 Mainlevée définitive
4. 4A_25/2026Ire Cour de droit civil · 10.7.2026 Vente à terme, condition suspensive
5. 4A_248/2026Ire Cour de droit civil · 24.6.2026 Mainlevée définitive
6. 4A_246/2026Ire Cour de droit civil · 24.6.2026 Mainlevée définitive
7. 4A_241/2026Ire Cour de droit civil · 1.9.2026 Contrat de bail à loyer
8. 4A_240/2026Ire Cour de droit civil · 1.9.2026 Contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 9 avril 2026 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (P322.045016-250610 125)
9. 4A_236/2024Ire Cour de droit civil · 7.5.2026 Contrat de travail; arrêt cantonal de renvoi, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 7 mars 2024 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/8970/2021, CAPH/20/2024)
10. 4A_233/2025Ire Cour de droit civil · 23.2.2026 Contrat de travail, commission
11. 4A_232/2026Ire Cour de droit civil · 24.8.2026 Non-entrée en matière; art. 93 LTF
12. 4A_228/2025Ire Cour de droit civil · 23.3.2026 Mesures provisionnelles, requête d'expulsion
13. 4A_221/2026Ire Cour de droit civil · 11.6.2026 Mainlevée provisoire, effet suspensif
14. 4A_22/2026Ire Cour de droit civil · 4.5.2026 Arbitrage interne, recours en matière civile contre la sentence rendue le 23 décembre 2025 par le Tribunal arbitral genevois du gros oeuvre
15. 4A_219/2026Ire Cour de droit civil · 11.6.2026 Mainlevée provisoire, effet suspensif
16. 4A_218/2026Ire Cour de droit civil · 21.5.2026 Responsabilité de la banque; demande d'assistance judiciaire
17. 4A_218/2025Ire Cour de droit civil · 22.7.2026 Bail à loyer; obligation du locataire de tolérer les réparations
18. 4A_215/2026Ire Cour de droit civil · 25.8.2026 Contrat de bail à loyer
19. 4A_213/2024Ire Cour de droit civil · 13.4.2026 Mainlevée définitive, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 26 mars 2024 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg (102 2024 20)
20. 4A_209/2026Ire Cour de droit civil · 24.6.2026 Remboursement de dépenses