Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 72 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 148 arrêts

  1. 5A_803/2025IIe Cour de droit civil · 2.2.2026 Action en annulation d'une décision de l'assemblée générale de la PPE
  2. 5A_801/2024IIe Cour de droit civil · 28.4.2026 Mesures protectrices de l'union conjugale
  3. 5A_794/2026IIe Cour de droit civil · 15.9.2026 Déni de justice
  4. 5A_793/2025IIe Cour de droit civil · 7.8.2026 Divorce (contributions d'entretien de l'ex-épouse)
  5. 5A_789/2025IIe Cour de droit civil · 29.1.2026 Attribution de l'autorité parentale, contribution d'entretien
  6. 5A_779/2025IIe Cour de droit civil · 7.5.2026 Mesures provisionnelles (modification de mesures protectrices de l'union conjugale; contribution d'entretien; avis aux débiteurs)
  7. 5A_772/2026IIe Cour de droit civil · 4.9.2026 Plainte (art. 17 LP); requête en suspension d'actes de procédure
  8. 5A_772/2024IIe Cour de droit civil · 16.2.2026 Mesures provisionnelles en instance de divorce, contribution d'entretien en faveur de l'épouse (modification des mesures protectrices de l'union conjugale)
  9. 5A_758/2025IIe Cour de droit civil · 16.3.2026 Droit de déterminer le lieu de résidence, garde, relations personnelles
  10. 5A_750/2026IIe Cour de droit civil · 25.8.2026 Récusation
  11. 5A_743/2026IIe Cour de droit civil · 13.8.2026 Saisie de salaire (calcul du minimum vital)
  12. 5A_705/2025IIe Cour de droit civil · 8.6.2026 Mesures provisionnelles (divorce), restriction du pouvoir de disposer selon l'art. 178 CC
  13. 5A_700/2026IIe Cour de droit civil · 4.9.2026 Plainte contre l'avis de saisie
  14. 5A_696/2025IIe Cour de droit civil · 1.4.2026 Divorce (contribution d'entretien de l'épouse)
  15. 5A_688/2026IIe Cour de droit civil · 29.7.2026 Prononcé de faillite
  16. 5A_675/2026IIe Cour de droit civil · 16.7.2026 Annulation de faillite
  17. 5A_671/2026IIe Cour de droit civil · 18.9.2026 Déni de justice et retard injustifié
  18. 5A_66/2026IIe Cour de droit civil · 18.3.2026 Effet suspensif (poursuite en réalisation de gage immobilier; gérance légale limitée)
  19. 5A_659/2025IIe Cour de droit civil · 20.3.2026 Liquidation de la succession par voie de faillite; attribution du solde (compétence internationale)
  20. 5A_636/2026IIe Cour de droit civil · 11.8.2026 Divorce (partage des avoirs de prévoyance)

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