Jurisprudence sur l’art. 75 LTF

1 261 arrêts

1. 4A_25/2026Ire Cour de droit civil · 10.7.2026 Vente à terme, condition suspensive
2. 4A_240/2026Ire Cour de droit civil · 1.9.2026 Contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 9 avril 2026 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (P322.045016-250610 125)
3. 4A_233/2025Ire Cour de droit civil · 23.2.2026 Contrat de travail, commission
4. 4A_228/2025Ire Cour de droit civil · 23.3.2026 Mesures provisionnelles, requête d'expulsion
5. 4A_228/2024Ire Cour de droit civil · 17.3.2026 Mainlevée provisoire, recours en matière civile et recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt rendu le 29 février 2024 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/9208/2022, ACJC/294/2024)
6. 4A_218/2025Ire Cour de droit civil · 22.7.2026 Bail à loyer; obligation du locataire de tolérer les réparations
7. 4A_215/2025Ire Cour de droit civil · 17.3.2026 Cession de créance, légitimation active
8. 4A_213/2024Ire Cour de droit civil · 13.4.2026 Mainlevée définitive, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 26 mars 2024 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg (102 2024 20)
9. 4A_209/2026Ire Cour de droit civil · 24.6.2026 Remboursement de dépenses
10. 4A_200/2025Ire Cour de droit civil · 23.3.2026 Contrat d'engagement des voyageurs de commerce (frais professionnels)
11. 4A_191/2026Ire Cour de droit civil · 8.9.2026 Contrat de travail (maxime inquisitoire sociale, interprétation objective)
12. 4A_185/2026Ire Cour de droit civil · 17.8.2026 Contrat d'assurance; indemnités journalières
13. 4A_185/2025Ire Cour de droit civil · 20.4.2026 Contrat de bail, logement de la famille, congé donné par le bailleur (art. 266n CO)
14. 4A_177/2025Ire Cour de droit civil · 26.5.2026 Contrat de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 3 mars 2025 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT20.049210-241228, 108)
15. 4A_161/2025Ire Cour de droit civil · 27.1.2026 Contrat de bail à loyer (contestation du loyer initial, présomption du caractère abusif)
16. 4A_16/2026Ire Cour de droit civil · 30.6.2026 Contrat de bail à loyer (défaut, réduction du loyer, dommages-intérêts)
17. 4A_158/2025Ire Cour de droit civil · 15.3.2026 Contrat de mandat (reddition de compte)
18. 4A_149/2025Ire Cour de droit civil · 12.1.2026 Contrat de dépôt bancaire (exécution simple), restitution des rétrocessions
19. 4A_147/2026Ire Cour de droit civil · 15.6.2026 Restitution (art. 148 CPC)
20. 4A_139/2025Ire Cour de droit civil · 14.1.2026 Mainlevée, cédule hypothécaire