Tribunal fédéral

Jurisprudence sur l’art. 93 LTF

Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.

1 234 arrêts

  1. 5F_76/2025IIe Cour de droit civil · 26.1.2026 Arrêt du Tribunal fédéral
  2. 5D_22/2026IIe Cour de droit civil · 11.8.2026 Avance de frais (faillite)
  3. 5A_966/2025IIe Cour de droit civil · 12.1.2026 Déni de justice (fixation des droits parentaux et de la contribution d'entretien)
  4. 5A_96/2026IIe Cour de droit civil · 16.4.2026 Assistance judiciaire (déclaration d'insolvabilité au sens de l'art. 191 LP)
  5. 5A_917/2025IIe Cour de droit civil · 9.4.2026 Capacité de postuler (action en partage de copropriété)
  6. 5A_911/2025IIe Cour de droit civil · 22.6.2026 Mesures provisionnelles (droit aux relations personnelles)
  7. 5A_9/2026IIe Cour de droit civil · 3.2.2026 Avance de frais (nomination d'office d'un curateur)
  8. 5A_883/2025IIe Cour de droit civil · 20.4.2026 Curatelle de représentation de l'enfant (art. 314a bis CC)
  9. 5A_87/2026IIe Cour de droit civil · 11.3.2026 Mesures protectrices de l'union conjugale (déplacement du lieu de résidence des enfants, effet suspensif)
  10. 5A_839/2025IIe Cour de droit civil · 11.2.2026 Demande de récusation (mesures protectrices de l'union conjugale; procédure d'appel)
  11. 5A_713/2026IIe Cour de droit civil · 31.8.2026 Défaut de paiement d'avance de frais
  12. 5A_680/2026IIe Cour de droit civil · 20.7.2026 Avance de frais (instauration d'une curatelle de représentation et de gestion)
  13. 5A_672/2026IIe Cour de droit civil · 18.9.2026 Avance de frais (atteinte à la personnalité)
  14. 5A_671/2026IIe Cour de droit civil · 18.9.2026 Déni de justice et retard injustifié
  15. 5A_66/2026IIe Cour de droit civil · 18.3.2026 Effet suspensif (poursuite en réalisation de gage immobilier; gérance légale limitée)
  16. 5A_608/2026IIe Cour de droit civil · 8.7.2026 Refus de l'effet suspensif (plainte LP, séquestre)
  17. 5A_582/2026IIe Cour de droit civil · 18.8.2026 Divorce (jugement partiel sur le principe du divorce)
  18. 5A_576/2025IIe Cour de droit civil · 6.3.2026 Effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
  19. 5A_545/2025IIe Cour de droit civil · 24.3.2026 Divorce (droits parentaux, compétence internationale)
  20. 5A_506/2025IIe Cour de droit civil · 22.5.2026 Ordonnance de preuves (action en paternité)

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