Jurisprudence sur l’art. 94 CPP

39 arrêts

1. 7B_312/2026IIe Cour de droit pénal · 7.5.2026 Tardiveté de la déclaration d'appel; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
2. 7B_15/2026IIe Cour de droit pénal · 2.9.2026 Récusation
3. 6B_975/2025Ire Cour de droit pénal · 17.6.2026 Actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; présomption d'innocence; droit d'être entendu; arbitraire
4. 6B_70/2026Ire Cour de droit pénal · 13.4.2026 Opposition tardive à une ordonnance pénale
5. 6B_600/2025Ire Cour de droit pénal · 14.4.2026 Défaut de déclaration d'appel
6. 6B_541/2025Ire Cour de droit pénal · 4.2.2026 Lésions corporelles simples qualifiées; menaces qualifiées; contrainte; fixation de la peine; frais; conclusions civiles; arbitraire
7. 6B_43/2026Ire Cour de droit pénal · 25.2.2026 Opposition tardive à une ordonnance pénale; arbitraire
8. 6B_1005/2024Ire Cour de droit pénal · 27.5.2026 Tardiveté de l'annonce d'appel
9. 7B_876/2025IIe Cour de droit pénal · 3.10.2025 Ordonnance de non-entrée en matière (défaut de paiement de l'avance de frais); restitution de délai; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
10. 7B_704/2024IIe Cour de droit pénal · 3.6.2025 Restitution du délai d'opposition contre une ordonnance pénale
11. 7B_591/2025IIe Cour de droit pénal · 8.10.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
12. 7B_432/2024IIe Cour de droit pénal · 21.10.2025 Ordonnance de classement; paiement tardif des sûretés
13. 7B_1300/2024IIe Cour de droit pénal · 16.7.2025 Opposition à une ordonnance pénale; refus de restitution de délai; arbitraire
14. 7B_101/2025IIe Cour de droit pénal · 20.5.2025 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
15. 6B_892/2024Ire Cour de droit pénal · 13.5.2025 Déclaration d'appel tardive; violation du droit d'être entendu; présomption d'innocence; récusation; etc
16. 6B_871/2025Ire Cour de droit pénal · 17.11.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (opposition tardive à une ordonnance pénale)
17. 6B_625/2025Ire Cour de droit pénal · 8.12.2025 Restitution de délai (opposition à une ordonnance pénale; défaut aux débats)
18. 6B_417/2024Ire Cour de droit pénal · 14.2.2025 Refus de restitution de délai
19. 6B_361/2025Ire Cour de droit pénal · 6.6.2025 Irrecevabilité du recours en matière pénale (tardiveté de la déclaration d'appel)
20. 6B_31/2025Ire Cour de droit pénal · 11.3.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut d'avance de frais; motivation insuffisante (droit d'être entendu [lésions corporelles simples qualifiées, contrainte, violation du devoir d'assistance ou d'éducation])