Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 97 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
2 767 arrêts
- 5A_758/2025IIe Cour de droit civil · 16.3.2026 Droit de déterminer le lieu de résidence, garde, relations personnelles
- 5A_716/2025IIe Cour de droit civil · 15.4.2026 Succession (obligation de renseigner de l'exécuteur testamentaire)
- 5A_709/2026IIe Cour de droit civil · 31.8.2026 Récusation
- 5A_659/2025IIe Cour de droit civil · 20.3.2026 Liquidation de la succession par voie de faillite; attribution du solde (compétence internationale)
- 5A_647/2026IIe Cour de droit civil · 31.8.2026 Récusation
- 5A_637/2026IIe Cour de droit civil · 31.8.2026 Récusation
- 5A_623/2026IIe Cour de droit civil · 10.8.2026 Poursuite en réalisation de gage (vente aux enchères)
- 5A_593/2026IIe Cour de droit civil · 22.7.2026 Placement à des fins d'assistance et obligation de traitement
- 5A_59/2026IIe Cour de droit civil · 8.6.2026 Retrait de l'autorité parentale
- 5A_582/2026IIe Cour de droit civil · 18.8.2026 Divorce (jugement partiel sur le principe du divorce)
- 5A_57/2026IIe Cour de droit civil · 23.6.2026 Faillite sans poursuite préalable
- 5A_57/2025IIe Cour de droit civil · 4.5.2026 Modification du jugement de divorce (entretien post-divorce)
- 5A_54/2024IIe Cour de droit civil · 28.1.2026 Divorce (contribution d'entretien entre époux, partage d'un immeuble en copropriété, liquidation du régime matrimonial)
- 5A_539/2026IIe Cour de droit civil · 31.7.2026 Autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant; garde
- 5A_538/2025IIe Cour de droit civil · 7.8.2026 Succession (irrecevabilité de l'appel; capacité de procéder)
- 5A_519/2025IIe Cour de droit civil · 20.1.2026 Répartition du produit de la cession de l'action en responsabilité (art. 260 LP)
- 5A_517/2024IIe Cour de droit civil · 2.6.2026 Divorce (contribution d'entretien entre ex-conjoints; partage des avoirs de prévoyance professionnelle)
- 5A_506/2025IIe Cour de droit civil · 22.5.2026 Ordonnance de preuves (action en paternité)
- 5A_502/2025IIe Cour de droit civil · 7.5.2026 Curatelle de représentation et de gestion
- 5A_481/2026IIe Cour de droit civil · 30.6.2026 Attribution de l'autorité parentale conjointe, autorisation de déplacer le lieu de résidence, droit de visite (enfant de parents non mariés)