Tribunal fédéral
Jurisprudence sur l’art. 97 LTF
Les arrêts de principe dont le regeste cite cet article, du plus récent au plus ancien.
2 751 arrêts
- 7B_629/2024IIe Cour de droit pénal · 28.5.2026 Ordonnance de classement
- 7B_594/2024IIe Cour de droit pénal · 4.6.2026 Refus du report de l'exécution de l'expulsion pénale obligatoire (art. 66d CP)
- 7B_579/2026IIe Cour de droit pénal · 27.8.2026 Récusation
- 7B_57/2025IIe Cour de droit pénal · 26.8.2026 Ordonnance de classement
- 7B_518/2025IIe Cour de droit pénal · 11.2.2026 Droit à une décision motivée; interdiction des peines ou traitements inhumains ou dégradants (art. 3 CEDH); relations entre un condamné détenu et le monde extérieur (sortie)
- 7B_500/2023IIe Cour de droit pénal · 24.6.2026 Ordonnance de classement
- 7B_472/2024IIe Cour de droit pénal · 19.6.2026 Ordonnance de non-entrée en matière
- 7B_418/2024IIe Cour de droit pénal · 25.3.2026 Ordonnance de classement
- 7B_402/2025IIe Cour de droit pénal · 30.7.2026 Décision judiciaire ultérieure indépendante; mesure thérapeutique institutionnelle
- 7B_379/2023IIe Cour de droit pénal · 20.4.2026 Incendie intentionnel
- 7B_317/2026IIe Cour de droit pénal · 15.4.2026 Modalités relatives à l'exécution des peines et des mesures; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
- 7B_312/2026IIe Cour de droit pénal · 7.5.2026 Tardiveté de la déclaration d'appel; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
- 7B_308/2026IIe Cour de droit pénal · 11.3.2026 Interruption de l'exécution de peines et de mesures; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
- 7B_271/2026IIe Cour de droit pénal · 15.4.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
- 7B_257/2026IIe Cour de droit pénal · 2.7.2026 Récusation d'un expert
- 7B_238/2026IIe Cour de droit pénal · 5.3.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
- 7B_204/2024IIe Cour de droit pénal · 24.3.2026 Ordonnance de classement (viol, actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance)
- 7B_20/2025IIe Cour de droit pénal · 2.9.2026 Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie)
- 7B_15/2026IIe Cour de droit pénal · 2.9.2026 Récusation
- 7B_148/2024IIe Cour de droit pénal · 19.6.2026 Ordonnance de non-entrée en matière