Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)
31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
11 144 arrêts
- 6B_467/2025Ire Cour de droit pénal · 13.1.2026 Diffamation
- 6B_465/2026Ire Cour de droit pénal · 27.8.2026 Lésions corporelles simples; dommages à la propriété; arbitraire; droit d'être entendu
- 6B_459/2026Ire Cour de droit pénal · 14.7.2026 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de motivation (viol, tentative d'actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance)
- 6B_454/2024Ire Cour de droit pénal · 11.2.2026 Révision; droit d'être entendu; arbitraire
- 6B_45/2026Ire Cour de droit pénal · 7.5.2026 Détournement de valeurs patrimoniales mises sous main de justice; arbitraire; présomption d'innocence; sursis
- 6B_439/2026Ire Cour de droit pénal · 6.7.2026 Irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
- 6B_436/2026Ire Cour de droit pénal · 6.7.2026 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (recours tardif et motivation insuffisante)
- 6B_432/2026Ire Cour de droit pénal · 19.8.2026 Escroquerie; faux dans les titres; appréciation des preuves; présomption d'innocence
- 6B_432/2025Ire Cour de droit pénal · 1.7.2026 Fixation de la peine (voies de fait qualifiées, etc.); principe de célérité; conditions de détention illicites
- 6B_43/2026Ire Cour de droit pénal · 25.2.2026 Opposition tardive à une ordonnance pénale; arbitraire
- 6B_428/2026Ire Cour de droit pénal · 10.8.2026 Fixation de la peine
- 6B_425/2026Ire Cour de droit pénal · 29.7.2026 Frais; indemnité
- 6B_424/2026Ire Cour de droit pénal · 23.6.2026 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (défaut de signature électronique qualifiée)
- 6B_418/2026Ire Cour de droit pénal · 26.8.2026 Faux dans les titres; tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités (LEI)
- 6B_415/2026Ire Cour de droit pénal · 2.9.2026 Mise en danger de la vie d'autrui; arbitraire; fixation de la peine; indemnités; frais
- 6B_411/2026Ire Cour de droit pénal · 6.7.2026 Irrecevabilité du recours en matière pénale (contrainte; contrainte sexuelle; arbitraire; traitement ambulatoire; sursis)
- 6B_411/2025Ire Cour de droit pénal · 5.3.2026 Contrainte sexuelle; dénonciation calomnieuse
- 6B_408/2026Ire Cour de droit pénal · 2.9.2026 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
- 6B_40/2026Ire Cour de droit pénal · 24.6.2026 Tentative de meurtre; viol; vol; arbitraire; droit d'être entendu; présomption d'innocence
- 6B_384/2025Ire Cour de droit pénal · 5.3.2026 Vol par métier, dommages à la propriété, recel, violation de domicile, menaces