Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 599 arrêts

  1. 7B_241/2024IIe Cour de droit pénal · 24.9.2024 Levée partielle de scellés
  2. 7B_1028/2024IIe Cour de droit pénal · 10.10.2024 Effet suspensif et mesures provisionnelles (retrait du recours)
  3. 6B_1377/2023Ire Cour de droit pénal · 4.9.2024 Tentative de brigandage; expulsion
  4. 5A_997/2018IIe Cour de droit civil · 11.1.2019 Retour d'enfant (dépens)
  5. 2C_502/2024IIe Cour de droit public · 15.10.2024 Droit de cité, établissement, séjour, déni de justice
  6. 1C_365/2024Ire Cour de droit public · 10.12.2024 Votation du 3 mars 2024 sur le projet de nouvelle Constitution du canton du Valais du 25 avril 2023
  7. 4A_245/2021Ire Cour de droit civil · 26.10.2021 Contrat de travail; convention collective de travail
  8. 8C_198/2024IVe Cour de droit public · 7.11.2024 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  9. 9C_200/2024IIIe Cour de droit public · 30.7.2024 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  10. 6B_1204/2022IIe Cour de droit pénal · 18.8.2023 Libération conditionnelle
  11. 7B_186/2023IIe Cour de droit pénal · 19.7.2023 Procédure pénale; récusation d'un policier
  12. 7B_340/2023IIe Cour de droit pénal · 7.8.2023 Récusation (recours manifestement irrecevable)
  13. 6B_266/2024Ire Cour de droit pénal · 26.4.2024 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (tentative de contrainte)
  14. 5A_812/2022IIe Cour de droit civil · 9.6.2023 Action alimentaire, contribution d'entretien
  15. 4A_7/2019Ire Cour de droit civil · 21.3.2019 Arbitrage interne
  16. 2C_144/2024IIe Cour de droit public · 6.11.2024 Avocat; sanction disciplinaire; avertissement
  17. 4P.122/2005Ire Cour de droit civil · 21.6.2005 Délimitation entre des mesures provisionnelles conservatoires des art. 261 ss CPC et des mesures de l'art. 731b CO
  18. 9C_12/2012IIIe Cour de droit public · 20.7.2012 Prévoyance professionnelle (rente d'invalidité)
  19. 9C_94/2023IIIe Cour de droit public · 29.1.2024 Taxe d'exemption de l'obligation de servir, périodes fiscales 2019, 2020 et 2021
  20. 2C_245/2019IIIe Cour de droit public · 27.9.2019 Impôt fédéral direct et impôt cantonal et communal 2011 à 2013, révision de décisions de taxation

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