Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 599 arrêts

  1. 1B_590/2020IIe Cour de droit pénal · 17.3.2021 Accès au dossier
  2. 5A_20/2020IIe Cour de droit civil · 28.8.2020 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  3. 4A_87/2024Ire Cour de droit civil · 8.2.2024 Droit des sociétés
  4. 4A_40/2024Ire Cour de droit civil · 14.2.2024 Arbitrage international; retrait du recours
  5. 1C_178/2024Ire Cour de droit public · 8.5.2024 Remise en état; tardiveté du recours
  6. 4A_122/2023Ire Cour de droit civil · 22.3.2023 Droit des marques; concurrence déloyale, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 9 février 2023 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/26421/2020 ACJC/188/2023)
  7. 1B_150/2021IIe Cour de droit pénal · 16.4.2021 Détention provisoire
  8. 6B_879/2023Ire Cour de droit pénal · 4.10.2023 Restitution du terme; retrait de l'opposition
  9. 6B_777/2022Ire Cour de droit pénal · 16.3.2023 Diffamation; arbitraire
  10. 5A_582/2012Ire Cour de droit civil · 11.2.2013 Honoraires d'avocat (mandat)
  11. 2C_198/2023IIe Cour de droit public · 7.2.2024 Reconsidération; cas de rigueur
  12. 2C_500/2024IIe Cour de droit public · 10.12.2024 Refus de prolongation d'une autorisation de séjour
  13. 2C_325/2023IIe Cour de droit public · 24.5.2024 Recours abstrait contre l'art. 6 LMP/VD
  14. 2C_142/2024IIe Cour de droit public · 27.9.2024 Article publié sur RTS info "Comment une banque suisse blanchit son nom sur internet" et émission Mise au Point intitulée "Les nettoyeurs du net : se racheter une réputation sur internet"
  15. 1C_362/2023Ire Cour de droit public · 8.10.2024 Permis de construire une installation de communication mobile
  16. 1C_178/2023Ire Cour de droit public · 5.2.2024 Plan routier, déclaration d'intérêt public
  17. 4A_93/2022Ire Cour de droit civil · 3.1.2024 Contrat de travail; qualification du contrat
  18. 8C_583/2024IVe Cour de droit public · 20.11.2024 Aide sociale (condition de recevabilité)
  19. 8C_192/2024IVe Cour de droit public · 10.9.2024 Assurance-accidents (lien de causalité)
  20. 6B_985/2020IIe Cour de droit pénal · 23.9.2021 Ordonnance de classement (homicide par négligence)

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