Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 595 arrêts

  1. 9C_363/2025IIIe Cour de droit public · 29.7.2025 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  2. 7B_753/2023IIe Cour de droit pénal · 5.8.2025 Ordonnance de non-entrée en matière (voies de fait)
  3. 7B_328/2025IIe Cour de droit pénal · 6.6.2025 Opposition à une amende d'ordre; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  4. 7B_1022/2025IIe Cour de droit pénal · 2.10.2025 Restitution du délai d'opposition à une ordonnance pénale; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  5. 6B_261/2025Ire Cour de droit pénal · 8.10.2025 6B_261/2025 Violation grave qualifiée des règles de la circulation routière, etc. (LCR), fixation de la peine; sursis; révocation du sursis; 6B_277/2025 Violation grave qualifiée des règles de la circulation routière (LCR); présomption d'innocence; fixation de la peine; sursis; révocation du sursis
  6. 5A_722/2024IIe Cour de droit civil · 14.11.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  7. 5A_390/2025IIe Cour de droit civil · 8.1.2025 Mesures provisionnelles (retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant mineur); assistance judiciaire
  8. 4A_84/2025Ire Cour de droit civil · 7.4.2025 Contrat de bail à loyer
  9. 4A_268/2025Ire Cour de droit civil · 22.10.2025 Arbitrage international en matière de sport, demande de révision de la sentence rendue le 8 août 2019 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2018/O/5735)
  10. 2D_13/2025IIe Cour de droit public · 28.7.2025 Demande de révision, arrêt du Tribunal administratif fédéral D-378/2024; renvoi de Suisse
  11. 9C_684/2024IIIe Cour de droit public · 21.10.2025 Prévoyance professionnelle (condition de recevabilité)
  12. 7B_751/2026IIe Cour de droit pénal · 22.12.2025 Ordonnance de classement (retrait de recours)
  13. 7B_548/2025IIe Cour de droit pénal · 8.9.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de paiement de l'avance de frais)
  14. 7B_1020/2025IIe Cour de droit pénal · 15.12.2025 Refus de l'octroi du régime de la surveillance électronique
  15. 6B_815/2024Ire Cour de droit pénal · 28.3.2025 Voies de fait qualifiées; violation du devoir d'assistance ou d'éducation; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
  16. 6B_630/2025Ire Cour de droit pénal · 1.10.2025 Mise en danger de la vie d'autrui; viol commis à réitérées reprises; arbitraire; fixation de la peine
  17. 5A_721/2024IIe Cour de droit civil · 22.1.2025 Instauration d'une curatelle de représentation et gestion de patrimoine
  18. 5A_233/2025IIe Cour de droit civil · 28.5.2025 Avance de frais (nomination d'un curateur d'office)
  19. 4A_530/2025Ire Cour de droit civil · 30.12.2025 Droit de responsabilité civile
  20. 4A_137/2025Ire Cour de droit civil · 16.10.2025 Résiliation des rapports de travail

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