Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 941 arrêts

  1. 5A_854/2023IIe Cour de droit civil · 1.12.2023 Placement à des fins d'expertise
  2. 2C_974/2022IIe Cour de droit public · 6.2.2023 Responsabilité de l'Etat; demande d'indemnisation
  3. 2C_646/2022IIe Cour de droit public · 31.8.2023 Requête en constatation d'activité illicite et en adaptation du règlement d'exploitation; frais et émoluments
  4. 2C_48/2023IIe Cour de droit public · 8.9.2023 Droit de cité, établissement, séjour - Placement volontaire d'une enfant auprès de sa demi-soeur
  5. 2C_120/2023IIe Cour de droit public · 24.2.2023 Procédure disciplinaire (avocat)
  6. 1C_650/2022Ire Cour de droit public · 31.3.2023 Retrait du permis de conduire
  7. 8C_152/2023IVe Cour de droit public · 14.11.2023 Assurance-invalidité
  8. 9C_498/2023IIIe Cour de droit public · 11.12.2023 Assurance-invalidité (révision)
  9. 7B_525/2023IIe Cour de droit pénal · 10.11.2023 Levée de séquestre sur des cédules hypothécaires
  10. 6B_611/2023Cour de droit pénal · 2.6.2023 Opposition tardive à une ordonnance pénale (faux dans les titres)
  11. 5D_138/2022IIe Cour de droit civil · 8.5.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  12. 5A_854/2022IIe Cour de droit civil · 9.3.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
  13. 5A_549/2023IIe Cour de droit civil · 18.8.2023 Placement à des fins d'assistance
  14. 2C_645/2023IIe Cour de droit public · 23.11.2023 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  15. 1C_157/2022Ire Cour de droit public · 11.5.2023 Permis de construire
  16. 1B_319/2023Ire Cour de droit public · 30.6.2023 Détention provisoire, indemnités
  17. 9C_67/2023IIIe Cour de droit public · 20.4.2023 Assurance-invalidité
  18. 9C_498/2022IIIe Cour de droit public · 1.3.2023 Assurance-invalidité
  19. 6B_952/2023Ire Cour de droit pénal · 28.8.2023 Dépôt de deux recours auprès du Tribunal fédéral, recours contre une décision inconnue d'une autorité inconnue
  20. 5D_136/2023IIe Cour de droit civil · 28.7.2023 Mainlevée d'opposition

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