Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 941 arrêts

  1. 2C_948/2021IIe Cour de droit public · 3.8.2023 Echange automatique de renseignements (MAC/MCAA; CH-AR)
  2. 1C_145/2023Ire Cour de droit public · 22.8.2023 Amende administrative; émolument
  3. 1B_273/2023Ire Cour de droit public · 26.5.2023 Procédure pénale; récusation
  4. 8C_126/2023IVe Cour de droit public · 4.9.2023 Droit de la fonction publique (révocation)
  5. 9C_66/2023IIIe Cour de droit public · 17.4.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  6. 9C_486/2023IIIe Cour de droit public · 19.9.2023 Emolument de sommation (condition de recevabilité)
  7. 6B_401/2023Cour de droit pénal · 19.4.2023 Retrait du recours (entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, violation simple des règles de la circulation routière, contraventions à la Loi vaudoise sur les contraventions)
  8. 6B_1321/2022Cour de droit pénal · 14.3.2023 Indemnisation pour des frais et honoraires d'avocat, etc
  9. 6B_1077/2021Cour de droit pénal · 7.3.2023 Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, menaces, etc.; sursis; arbitraire, présomption d'innocence
  10. 4A_378/2023Ire Cour de droit civil · 9.10.2023 Contrat de bail à loyer
  11. 2C_635/2023IIe Cour de droit public · 16.11.2023 Interdiction de postuler d'un avocat
  12. 1B_272/2023Ire Cour de droit public · 7.6.2023 Procédure pénale; refus de désigner un avocat d'office à la partie plaignante
  13. 9C_486/2022IIIe Cour de droit public · 17.8.2023 Assurance-invalidité (rente d'invalidité)
  14. 7B_718/2023IIe Cour de droit pénal · 30.6.2023 Qualité de partie à la procédure
  15. 7B_285/2023IIe Cour de droit pénal · 26.7.2023 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (qualité pour recourir)
  16. 7B_131/2023IIe Cour de droit pénal · 15.12.2023 Ordonnance de classement (gestion déloyale, blanchiment d'argent) et de levée de séquestres
  17. 6B_1321/2021Cour de droit pénal · 14.2.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, contrainte, etc.)
  18. 5A_371/2023IIe Cour de droit civil · 6.12.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (contributions d'entretien)
  19. 2C_946/2021IIe Cour de droit public · 6.6.2023 Échange automatique de renseignements (MAC/MCAA; CH-AR)
  20. 2C_467/2023IIe Cour de droit public · 24.11.2023 Autorisation de séjour; regroupement familial

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