Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 941 arrêts

  1. 2C_286/2023IIe Cour de droit public · 27.9.2023 Réexamen concernant une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  2. 2C_110/2023IIe Cour de droit public · 23.2.2023 Renvoi
  3. 1C_48/2023Ire Cour de droit public · 24.10.2023 Permis de construire
  4. 8C_120/2023IVe Cour de droit public · 11.10.2023 Assurance-accidents (lien de causalité; traumatisme cranio-cérébral)
  5. 9C_659/2022IIIe Cour de droit public · 18.7.2023 Remise d'impôt fédéral direct, cantonal et communal, périodes fiscales 2009 et 2010
  6. 6B_782/2022Cour de droit pénal · 17.4.2023 Violation du devoir d'assistance ou d'éducation
  7. 5A_845/2022IIe Cour de droit civil · 26.1.2023 Séquestre
  8. 1C_48/2021Ire Cour de droit public · 19.10.2023 Plan d'affectation cantonal Parc éolien de la Montagne de-Buttes
  9. 9C_17/2022IIIe Cour de droit public · 12.1.2023 Assurance-invalidité
  10. 6B_600/2023Ire Cour de droit pénal · 13.7.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de motivation (violation de domicile, infraction à la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration, etc.; langue de la procédure)
  11. 4A_244/2022Ire Cour de droit civil · 13.1.2023 Assureur en RC professionnelle d'une société de courtage en assurances, appelé en cause; responsabilité de la société de courtage lors de la conclusion d'un contrat d'assurance RC et casco d'un véhicule; causalité hypothétique, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 3 mai 2022 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève (C/8290/2016; ACJC/634/2022)
  12. 2C_11/2023IIe Cour de droit public · 9.10.2023 Responsabilité de la Confédération
  13. 1B_260/2023Ire Cour de droit public · 16.6.2023 Procédure pénale; révocation et remplacement du défenseur d'office
  14. 8C_112/2023IVe Cour de droit public · 11.12.2023 Assurance-accidents (causalité naturelle)
  15. 9C_658/2022IIIe Cour de droit public · 1.5.2023 Impôt cantonal et communal (sauf soustraction) et impôt fédéral direct (sauf soustraction), périodes fiscales 2012 à 2014
  16. 6B_60/2023Cour de droit pénal · 20.3.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante
  17. 5A_844/2022IIe Cour de droit civil · 26.1.2023 Séquestre
  18. 5A_693/2022IIe Cour de droit civil · 6.3.2023 Mainlevée provisoire de l'opposition
  19. 5A_37/2023IIe Cour de droit civil · 3.10.2023 Modification de mesures provisionnelles (contribution d'entretien)
  20. 4A_11/2023Ire Cour de droit civil · 8.12.2023 Contrats de vente, actes de corruption, application arbitraire du droit étranger; action reconventionnelle en dommages-intérêts, application du droit hongkongais ou du droit suisse, dommage et causalité, réserve de l'ordre public suisse

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