Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 941 arrêts

  1. 7B_13/2023IIe Cour de droit pénal · 19.10.2023 Brigandage qualifié; fixation de la peine; arbitraire
  2. 6B_777/2022Cour de droit pénal · 16.3.2023 Discrimination raciale (art. 261bis al. 4 CP), diffamation (art. 173 ch. 1 CP)
  3. 5A_53/2022IIe Cour de droit civil · 14.2.2023 Divorce (liquidation du régime matrimonial)
  4. 5A_203/2023IIe Cour de droit civil · 30.8.2023 Inscription provisoire d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  5. 2C_1056/2022IIe Cour de droit public · 12.4.2023 Rejet de la demande de réexamen d'une décision de refus de prolongation d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  6. 1B_233/2023Ire Cour de droit public · 5.6.2023 Détention pour des motifs de sûreté
  7. 8C_476/2023IVe Cour de droit public · 13.10.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  8. 7B_325/2023IIe Cour de droit pénal · 2.8.2023 Détention provisoire
  9. 9C_48/2023IIIe Cour de droit public · 19.9.2023 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  10. 9C_330/2023IIIe Cour de droit public · 18.9.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  11. 7B_70/2022IIe Cour de droit pénal · 31.8.2023 Révocation de l'exécution de la peine sous le régime du TIG; présomption d'innocence
  12. 6B_1317/2022Cour de droit pénal · 9.1.2023 6B_1317/2022 Fixation de la peine (tentative d'assassinat, viols), 6B_1348/2022 Tentative d'assassinat; fixation de la peine; arbitraire
  13. 6B_106/2025Ire Cour de droit pénal · 16.3.2023 Usure par métier; incitations à l'entrée, à la sortie et au séjour illégaux aggravés; violation de domicile et tentative de contrainte; calcul de la réparation du dommage matériel et tort moral
  14. 5A_69/2023IIe Cour de droit civil · 11.4.2023 Retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant (suivi éducatif, assistance judiciaire)
  15. 4A_372/2022Ire Cour de droit civil · 11.7.2023 Contrat de licence; droit d'auteur, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 11 juillet 2022 par la IIe Cour d'appel civil du Tribunal cantonal du canton de Fribourg (102 2019 240)
  16. 1C_323/2023Ire Cour de droit public · 4.7.2023 Entraide judiciaire internationale en matière pénale au Portugal; remise de moyens de preuve
  17. 7B_238/2023IIe Cour de droit pénal · 18.7.2023 Procédure pénale; refus du droit de visite du défenseur de choix sur le lieu de détention
  18. 6B_935/2022Cour de droit pénal · 16.6.2023 Conduite d'un véhicule défectueux; sursis
  19. 5A_995/2022IIe Cour de droit civil · 27.7.2023 Curatelle provisoire de représentation et de gestion
  20. 5A_841/2023IIe Cour de droit civil · 4.12.2023 Demande de retour d'enfants

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