Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 941 arrêts

  1. 6B_770/2022Cour de droit pénal · 20.3.2023 Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir (o rdonnance de non-entrée en matière)
  2. 6B_594/2023Ire Cour de droit pénal · 20.11.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (indemnité du défenseur d'office)
  3. 5A_991/2022IIe Cour de droit civil · 13.1.2023 Plainte LP, annulation de poursuites
  4. 5A_2/2023IIe Cour de droit civil · 30.3.2023 Opposition au séquestre
  5. 1C_629/2022Ire Cour de droit public · 22.11.2023 Permis de construire; remise en état
  6. 1C_322/2023Ire Cour de droit public · 4.7.2023 Entraide judiciaire internationale en matière pénale au Portugal; remise de moyens de preuve
  7. 8C_474/2023IVe Cour de droit public · 10.10.2023 Assurance-invalidité
  8. 7B_160/2023IIe Cour de droit pénal · 25.7.2023 Détention pour des motifs de sûreté
  9. 9C_652/2022IIIe Cour de droit public · 24.5.2023 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, période fiscale 2019
  10. 7B_505/2023IIe Cour de droit pénal · 9.10.2023 Libération conditionnelle; droit d'être entendu; arbitraire
  11. 6B_394/2023Ire Cour de droit pénal · 5.9.2023 Demande de révision (infraction grave à la LStup), recours en matière pénale contre le jugement rendu le 3 mars 2023 par la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud (no 145 PE17.008210/PCL)
  12. 5A_524/2023IIe Cour de droit civil · 14.12.2023 Servitude, irrecevabilité de l'appel
  13. 5A_362/2023IIe Cour de droit civil · 28.9.2023 Contestation de l'état de collocation
  14. 4A_103/2023Ire Cour de droit civil · 3.10.2023 Contrat de travail; plan social; mesures d'accompagnement
  15. 1C_473/2022Ire Cour de droit public · 14.6.2023 Aménagement du territoire; projet d'élargissement d'une route communale
  16. 1B_225/2023Ire Cour de droit public · 8.5.2023 Procédure pénale; traduction d'actes dans la langue de la procédure
  17. 8C_47/2023IVe Cour de droit public · 14.6.2023 Droit de la fonction publique
  18. 7B_159/2023IIe Cour de droit pénal · 13.7.2023 Détention provisoire
  19. 9C_160/2023IIIe Cour de droit public · 17.10.2023 Assurance-invalidité
  20. 7B_933/2023IIe Cour de droit pénal · 14.12.2023 Détention pour des motifs de sûreté

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert