Tribunal fédéral
Jurisprudence du Tribunal fédéral
31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
10 941 arrêts
- 7B_271/2023IIe Cour de droit pénal · 22.5.2023 7B_271/2023 Blanchiment d'argent aggravé; faux dans les titres; maintien de séquestres et de la confiscation des avoirs; conclusions civiles; arbitraire, 7B_445/2023 Blanchiment d'argent aggravé; faux dans les titres; maintien de séquestres et de la confiscation des avoirs; arbitraire; droit d'être entendu
- 6B_933/2022Cour de droit pénal · 8.5.2023 Violation grave des règles de la circulation routière; garantie de double instance (art. 32 al. 3 Cst); preuves
- 5A_990/2022IIe Cour de droit civil · 13.1.2023 Plainte LP (annulation de poursuites, récusation)
- 5A_838/2023IIe Cour de droit civil · 24.11.2023 Responsabilité du titulaire d'une servitude, prescription
- 5A_523/2023IIe Cour de droit civil · 23.10.2023 Mainlevée définitive de l'opposition (exequatur d'un jugement étranger, effet suspensif)
- 1B_223/2023Ire Cour de droit public · 9.5.2023 Procédure pénale; versement de pièces au dossier après levée de scellés
- 7B_156/2023IIe Cour de droit pénal · 31.7.2023 Détention provisoire; récusation
- 6B_590/2023Ire Cour de droit pénal · 20.9.2023 Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants; arbitraire; inexploitabilité du procès-verbal, etc
- 6B_1053/2021Ire Cour de droit pénal · 6.7.2023 Indemnité, frais; droit d'être entendu, etc
- 5A_99/2023IIe Cour de droit civil · 11.7.2023 Requête en destitution de l'exécuteur testamentaire
- 5A_687/2023IIe Cour de droit civil · 23.11.2023 Exequatur
- 4A_37/2021Ire Cour de droit civil · 28.4.2023 Contrat de travail; cause rayée du rôle par suite de faillite
- 4A_102/2023Ire Cour de droit civil · 17.10.2023 Légitimation active; moment de l'examen
- 2C_915/2022IIe Cour de droit public · 3.8.2023 Médecin; procédure disciplinaire; interdiction de pratiquer pour douze mois
- 2C_1042/2022IIe Cour de droit public · 22.6.2023 Procédure administrative en vue de l'octroi d'une autorisation pour détenir un chien potentiellement dangereux, irrecevabilité
- 1C_624/2021Ire Cour de droit public · 10.1.2023 Réglementation temporaire de la circulation
- 1C_137/2022Ire Cour de droit public · 24.10.2023 Frais d'intervention
- 8C_464/2022IVe Cour de droit public · 8.3.2023 Assurance-chômage (indemnité de chômage)
- 7B_145/2023IIe Cour de droit pénal · 10.7.2023 Effet suspensif et mesures provisionnelles (mesure thérapeutique institutionnelle, traitement des troubles mentaux [art. 59 CP]; transfert et poursuite du placement institutionnel dans un autre établissement pénitentiaire)
- 7B_27/2023IIe Cour de droit pénal · 12.9.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie, violation d'une obligation d'entretien, etc.)