Tribunal fédéral
Jurisprudence du Tribunal fédéral
31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
10 941 arrêts
- 8F_2/2023IVe Cour de droit public · 23.3.2023 Droit de la fonction publique (restitution de délai)
- 8C_458/2022IVe Cour de droit public · 29.3.2023 Assurance-accidents (rente d'invalidité)
- 9F_9/2023IIIe Cour de droit public · 17.10.2023 Assurance-vieillesse et survivants, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 4 avril 2018 (9C_119/2018)
- 9C_317/2023IIIe Cour de droit public · 29.3.2023 Impôt cantonal et communal et impôt fédéral direct 2007 à 2016, récusation
- 7B_493/2023IIe Cour de droit pénal · 20.9.2023 Séquestre (recours dont la motivation est manifestement insuffisante)
- 6B_923/2023Ire Cour de droit pénal · 2.11.2023 Retrait du recours (actes d'ordre sexuel avec des enfants; tentatives d'actes d'ordre sexuel avec des enfants; conclusions civiles; arbitraire)
- 6B_581/2022Cour de droit pénal · 8.2.2023 Homicide par négligence; lésions corporelles graves par négligence; LCR; arbitraire; présomption d'innocence
- 6B_383/2022Cour de droit pénal · 5.6.2023 6B_383/2022 Retrait du recours (ordonnance de classement [voies de fait, etc.]), 6B_729/2022 Retrait du recours (ordonnance de refus de restitution de délai [ordonnance de classement; voies de fait, etc.])
- 6B_104/2022Cour de droit pénal · 8.2.2023 Obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale; expulsion
- 5A_68/2023IIe Cour de droit civil · 13.4.2023 Désignation du curateur de l'enfant (art. 314a bis CC); assistance judiciaire
- 4A_230/2023Ire Cour de droit civil · 7.6.2023 Conclusion d'un contrat de bail à ferme agricole
- 2C_1028/2022IIe Cour de droit public · 22.3.2023 Responsabilité de l'Etat; refus d'assistance judiciaire
- 1C_617/2022Ire Cour de droit public · 2.5.2023 1C_617/2022 Permis de construire, changement d'affectation, 1C_499/2023 demande de révision
- 1C_469/2022Ire Cour de droit public · 27.7.2023 Autorisation de démolir et de construire
- 1C_129/2022Ire Cour de droit public · 18.4.2023 Zone réservée cantonale
- 1B_20/2023Ire Cour de droit public · 23.1.2023 Procédure pénale; exploitabilité des moyens de preuve; refus de retranchement de pièces du dossier
- 6B_1290/2022Ire Cour de droit pénal · 7.7.2023 Escroquerie, tentative d'escroquerie, recours en matière pénale contre le jugement rendu le 14 septembre 2022 par la 2e Chambre pénale de la Cour suprême du canton de Berne (SK 21 618)
- 5A_982/2022IIe Cour de droit civil · 26.1.2023 Mainlevée définitive de l'opposition
- 5A_353/2023IIe Cour de droit civil · 15.11.2023 Mesures protectrices de l'union conjugale (révision, irrecevabilité)
- 4A_499/2022Ire Cour de droit civil · 8.8.2023 Vente d'une part d'étage; action minutoire pour défaut de surface habitable, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2022 par la Cour d'appel civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud (PT17.008385-220213, 499)