Tribunal fédéral
Jurisprudence du Tribunal fédéral
31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
10 941 arrêts
- 5A_351/2023IIe Cour de droit civil · 13.7.2023 Validation du séquestre (caducité du séquestre, péremption de la poursuite)
- 4A_496/2022Ire Cour de droit civil · 6.11.2023 Contrat de travail; indemnité pour vacances non prises (art. 329d al. 1 CO); convention de fin des rapports de travail, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2022 par la Chambre des prud'hommes de la Cour de justice du canton de Genève (C/21281/2019-4; CAPH/159/2022)
- 4A_363/2022Ire Cour de droit civil · 16.3.2023 Récusation
- 2C_1020/2022IIe Cour de droit public · 12.4.2023 Autorisation de pratiquer le métier de maître ramoneur - contrôle des connaissances des maîtres ramoneurs
- 1B_193/2023Ire Cour de droit public · 1.5.2023 Procédure pénale; langue de la procédure
- 8F_1/2023IVe Cour de droit public · 21.3.2023 Droit de la fonction publique, demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 15 avril 2019 (8C_855/2017 (A-7006/2015))
- 8C_450/2023IVe Cour de droit public · 6.9.2023 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
- 9C_642/2023IIIe Cour de droit public · 5.12.2023 Taxe professionnelle communale du canton de Genève, périodes fiscales 2017 à 2019
- 6B_38/2023Cour de droit pénal · 13.4.2023 Abus de confiance; présomption d'innocence
- 6B_206/2022Cour de droit pénal · 18.1.2023 Infraction grave à la LStup; tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités; sursis partiel; expulsion; arbitraire; maxime d'accusation
- 6B_1035/2022Cour de droit pénal · 12.1.2023 Ordonnance de non-entrée en matière (infraction à la LCD et faux dans les titres); demande de récusation; droit d'être entendu
- 5A_980/2022IIe Cour de droit civil · 10.2.2023 Institution d'une mesure de curatelle, déni de justice
- 5A_677/2023IIe Cour de droit civil · 24.10.2023 Fixation de la quotité saisissable
- 4D_67/2023Ire Cour de droit civil · 12.12.2023 Recours tardif
- 4A_495/2022Ire Cour de droit civil · 17.8.2023 Bail à loyer; réduction du loyer; défaut de la chose louée, recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2022 par la Chambre des baux et loyers de la Cour de justice du canton de Genève (C/9419/2020; ACJC/1277/2022)
- 4A_362/2023Ire Cour de droit civil · 12.7.2023 Droit des marques
- 8D_9/2022IVe Cour de droit public · 30.5.2023 Droit de la fonction publique (sanction disciplinaire, prescription)
- 8C_449/2022IVe Cour de droit public · 3.2.2023 Droit de la fonction publique
- 6B_920/2022Cour de droit pénal · 17.4.2023 Injure; arbitraire
- 6B_379/2023Cour de droit pénal · 23.5.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante; défaut de qualité pour recourir (ordonnance de non-entrée en matière [abus d'autorité])