Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 938 arrêts

  1. 6B_992/2023Ire Cour de droit pénal · 29.11.2023 Demande de révision (infraction à la LF contre la concurrence déloyale); irrecevabilité du recours en matière pénale
  2. 6B_1447/2022Cour de droit pénal · 14.3.2023 Frais; irrecevabilité du recours
  3. 6B_1177/2022Cour de droit pénal · 21.2.2023 Ordonnance de non-entrée en matière
  4. 5A_424/2023IIe Cour de droit civil · 6.6.2023 Ajournement de faillite
  5. 4A_559/2021Ire Cour de droit civil · 11.1.2023 Contrat de sponsoring, recours en matière civile contre la décision rendue le 3 septembre 2021 par le Tribunal de commerce du canton de Berne (HG 20 53)
  6. 2C_359/2023IIe Cour de droit public · 20.7.2023 Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse; refus de mesures provisionnelles
  7. 8C_267/2023IVe Cour de droit public · 17.11.2023 Assurance-invalidité (mesure de réadaptation d'ordre professionnel; rente d'invalidité)
  8. 9C_549/2022IIIe Cour de droit public · 12.4.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (renonciation aux prestations d'assurance)
  9. 9C_387/2023IIIe Cour de droit public · 20.6.2023 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (retrait du recours)
  10. 6B_849/2022Cour de droit pénal · 21.6.2023 Contrainte sexuelle; quotité de la peine; expulsion; arbitraire, présomption d'innocence
  11. 5A_894/2022IIe Cour de droit civil · 8.2.2023 Plainte LP
  12. 5A_753/2023IIe Cour de droit civil · 22.11.2023 Plainte (art. 17 LP), calcul du minimum vital
  13. 4A_422/2022Ire Cour de droit civil · 18.1.2023 Clause pénale, contrat d'entreprise
  14. 2D_5/2023IIe Cour de droit public · 22.3.2023 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  15. 2C_176/2023IIe Cour de droit public · 29.8.2023 Usages professionnels du gros oeuvre; sanctions
  16. 1B_539/2022Ire Cour de droit public · 16.1.2023 Procédure pénale; remplacement du défenseur d'office
  17. 8C_652/2022IVe Cour de droit public · 7.8.2023 Assurance-invalidité (nouvelle demande)
  18. 6B_1443/2022Cour de droit pénal · 15.2.2023 Irrecevabilité du recours en matière pénale (défaut de motivation); contravention à la loi vaudoise sur l'aménagement du territoire et des constructions (LATC)
  19. 5A_27/2023IIe Cour de droit civil · 21.3.2023 Opposition au séquestre (interdiction de postuler de l'avocat)
  20. 1B_538/2022Ire Cour de droit public · 12.6.2023 Procédure pénale; accès au dossier; irrecevabilité du recours cantonal

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