Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 441 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 614 arrêts

  1. 7B_726/2026IIe Cour de droit pénal · 29.7.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; assistance judiciaire; irrecevabilité du recours en matière pénale (tardiveté)
  2. 7B_726/2025IIe Cour de droit pénal · 14.1.2026 Libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
  3. 7B_705/2025IIe Cour de droit pénal · 19.8.2026 Ordonnance de classement; séquestre
  4. 7B_690/2026IIe Cour de droit pénal · 19.6.2026 Déni de justice et retard injustifié; irrecevabilité du recours en matière pénale
  5. 7B_688/2026IIe Cour de droit pénal · 10.7.2026 Détention provisoire
  6. 7B_687/2025IIe Cour de droit pénal · 7.1.2026 Séquestre
  7. 7B_680/2026IIe Cour de droit pénal · 8.7.2026 Fourniture de sûretés; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  8. 7B_68/2026IIe Cour de droit pénal · 2.9.2026 Levée de séquestre
  9. 7B_678/2026IIe Cour de droit pénal · 26.8.2026 Récusation
  10. 7B_677/2026IIe Cour de droit pénal · 26.8.2026 Récusation
  11. 7B_674/2026IIe Cour de droit pénal · 26.8.2026 Récusation (recours sans objet)
  12. 7B_671/2026IIe Cour de droit pénal · 19.8.2026 Récusation
  13. 7B_67/2026IIe Cour de droit pénal · 4.9.2026 Maintien de la détention pour des motifs de sûreté en vue d'une décision judiciaire ultérieure indépendante
  14. 7B_669/2025IIe Cour de droit pénal · 16.3.2026 Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; contravention à la LStup; arbitraire; présomption d'innocence
  15. 7B_668/2025IIe Cour de droit pénal · 5.2.2026 Viol; fixation de la peine (indemnisation en nature de conditions de détention illicites); expulsion; inscription au registre SIS
  16. 7B_666/2026IIe Cour de droit pénal · 24.8.2026 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale
  17. 7B_665/2026IIe Cour de droit pénal · 15.6.2026 Mesures de contrainte; irrecevabilité du recours en matière pénale (recours tardif)
  18. 7B_663/2026IIe Cour de droit pénal · 2.7.2026 Récusation
  19. 7B_662/2025IIe Cour de droit pénal · 27.8.2026 Violation du principe ne bis in idemet de l'autorité de la chose jugée de l'ordonnance pénale
  20. 7B_659/2026IIe Cour de droit pénal · 12.8.2026 Ordonnance de classement (frais de procédure et indemnités)

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.
Trouver un expert