Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 635 arrêts

  1. 6B_922/2022Cour de droit pénal · 21.4.2023 Arbitraire; présomption d'innocence (tentative de meurtre; dommages à la propriété; injure; menaces qualifiées; viol)
  2. 6B_920/2022Cour de droit pénal · 17.4.2023 Injure; arbitraire
  3. 6B_919/2022Cour de droit pénal · 15.5.2023 Agression (art. 134 CP); arbitraire
  4. 6B_916/2022Ire Cour de droit pénal · 23.8.2023 Nullité d'une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.)
  5. 6B_915/2022Ire Cour de droit pénal · 23.8.2023 Nullité d'une ordonnance pénale (violation de domicile, etc.)
  6. 6B_912/2023Ire Cour de droit pénal · 18.10.2023 Arrêt du Tribunal fédéral
  7. 6B_912/2022Ire Cour de droit pénal · 7.8.2023 Actes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP); arbitraire; expulsion
  8. 6B_906/2023Ire Cour de droit pénal · 19.7.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de motivation (indemnisation)
  9. 6B_903/2022Cour de droit pénal · 3.3.2023 Violation des règles de la circulation; arbitraire
  10. 6B_901/2023Ire Cour de droit pénal · 5.7.2023 Inconnu, recours contre une décision inconnue rendue par une autorité inconnue
  11. 6B_901/2021Cour de droit pénal · 8.5.2023 Infraction à la LF contre la concurrence déloyale
  12. 6B_900/2022Cour de droit pénal · 22.5.2023 Tentative de meurtre; arbitraire; expulsion; indemnisation pour mesures de contrainte illicites (art. 431 al. 1 CPP)
  13. 6B_9/2023Cour de droit pénal · 30.5.2023 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (plaintes administratives)
  14. 6B_896/2023Ire Cour de droit pénal · 29.11.2023 Séjour illégal; activité lucrative sans autorisation; tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités
  15. 6B_894/2022Cour de droit pénal · 4.1.2023 Décision de sanction disciplinaire; irrecevabilité du recours en matière pénale
  16. 6B_893/2022Cour de droit pénal · 8.6.2023 Faux témoignage; arbitraire
  17. 6B_89/2023Cour de droit pénal · 15.5.2023 Violation simple des règles de la circulation routière; circuler ou stationner avec des plaques de contrôle fixées contrairement aux prescriptions
  18. 6B_888/2023Ire Cour de droit pénal · 29.11.2023 Séquestration; présomption d'innocence
  19. 6B_886/2022Cour de droit pénal · 29.3.2023 Obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale (art. 148a CP); présomption d'innocence, in dubio pro reo
  20. 6B_880/2022Cour de droit pénal · 30.1.2023 Opposition tardive à une ordonnance pénale

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