Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 761 arrêts

  1. 9C_410/2025IIIe Cour de droit public · 10.9.2025 Assurance-maladie
  2. 9C_410/2024IIIe Cour de droit public · 13.11.2025 Prévoyance professionnelle
  3. 9C_409/2024IIIe Cour de droit public · 13.5.2025 Assurance-invalidité
  4. 9C_408/2025IIIe Cour de droit public · 1.10.2025 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  5. 9C_404/2025IIIe Cour de droit public · 29.8.2025 Assurance-maladie (condition de recevabilité)
  6. 9C_404/2023IIIe Cour de droit public · 7.3.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Neuchâtel et impôt fédéral direct, période fiscale 2019
  7. 9C_392/2024IIIe Cour de droit public · 14.3.2025 Assurance-vieillesse et survivants (responsabilité de l'employeur)
  8. 9C_39/2025IIIe Cour de droit public · 10.2.2025 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  9. 9C_385/2025IIIe Cour de droit public · 5.8.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, période fiscale 2022 (condition de recevabilité)
  10. 9C_383/2023IIIe Cour de droit public · 20.2.2025 Impôt sur les gains immobiliers du canton de Genève (imposition différée), période fiscale 2021
  11. 9C_380/2024IIIe Cour de droit public · 3.4.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2012-2017
  12. 9C_376/2025IIIe Cour de droit public · 4.9.2025 Impôt cantonal et communal du canton de Genève, période fiscale 2017
  13. 9C_374/2024IIIe Cour de droit public · 2.4.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève, période fiscale 2016
  14. 9C_373/2025IIIe Cour de droit public · 3.11.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, période fiscale 2022
  15. 9C_372/2025IIIe Cour de droit public · 21.10.2025 Assurance-invalidité
  16. 9C_371/2024IIIe Cour de droit public · 18.3.2025 Taxe sur la valeur ajoutée, périodes fiscales 2016 à 2020 (déduction de l'impôt préalable)
  17. 9C_370/2025IIIe Cour de droit public · 17.11.2025 Taxe sur la valeur ajoutée, périodes fiscales 2015 à 2017
  18. 9C_37/2025IIIe Cour de droit public · 1.7.2025 Impôt cantonaux et communaux du canton de Genève, période fiscale 2020
  19. 9C_369/2024IIIe Cour de droit public · 17.12.2025 Assurance-invalidité
  20. 9C_363/2025IIIe Cour de droit public · 29.7.2025 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)

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