Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 761 arrêts

  1. 9C_252/2025IIIe Cour de droit public · 30.5.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2018, 2020 et 2021
  2. 9C_25/2025IIIe Cour de droit public · 13.3.2025 Assurance-vieillesse et survivants
  3. 9C_249/2025IIIe Cour de droit public · 24.6.2025 Assurance-maladie (condition de recevabilité)
  4. 9C_244/2025IIIe Cour de droit public · 1.7.2025 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  5. 9C_243/2024IIIe Cour de droit public · 11.9.2025 Impôt sur les donations du canton de Vaud, période fiscale 2022
  6. 9C_233/2025IIIe Cour de droit public · 1.10.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, période fiscale 2020
  7. 9C_23/2025IIIe Cour de droit public · 23.5.2025 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  8. 9C_226/2024IIIe Cour de droit public · 27.1.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Genève et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2011-2012
  9. 9C_225/2025IIIe Cour de droit public · 27.5.2025 Assurance-maladie (condition de recevabilité)
  10. 9C_221/2025IIIe Cour de droit public · 23.6.2025 Assurance-invalidité (allocation pour impotent)
  11. 9C_22/2024IIIe Cour de droit public · 21.3.2025 Impôt sur les gains immobiliers du canton de Neuchâtel, période fiscale 2019
  12. 9C_202/2025IIIe Cour de droit public · 12.8.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2011 à 2018 (condition de recevabilité)
  13. 9C_2/2025IIIe Cour de droit public · 3.4.2025 Assurance-invalidité (condition de recevabilité)
  14. 9C_19/2025IIIe Cour de droit public · 18.11.2025 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  15. 9C_185/2025IIIe Cour de droit public · 21.10.2025 Impôt fédéral direct, impôt cantonal et communal, périodes fiscales 2011 et 2012
  16. 9C_184/2025IIIe Cour de droit public · 7.8.2025 Assurance-invalidité
  17. 9C_183/2025IIIe Cour de droit public · 20.11.2025 Assurance-invalidité (évaluation de l'invalidité)
  18. 9C_182/2025IIIe Cour de droit public · 12.8.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud et impôt fédéral direct, périodes fiscales 2020 et 2021
  19. 9C_181/2025IIIe Cour de droit public · 17.6.2025 Impôt fédéral direct, impôt cantonal, périodes fiscales 2015 à 2018
  20. 9C_181/2024IIIe Cour de droit public · 27.3.2025 Impôt cantonal, périodes fiscales 2010 à 2019

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