Tribunal fédéral

Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

10 761 arrêts

  1. 8C_592/2024IVe Cour de droit public · 4.9.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (modification des circonstances; calcul du droit à la prestation; restitution)
  2. 8C_586/2025IVe Cour de droit public · 23.10.2025 Aide sociale (condition de recevabilité)
  3. 8C_561/2025IVe Cour de droit public · 19.11.2025 Aide sociale (condition de recevabilité)
  4. 8C_558/2025IVe Cour de droit public · 22.12.2025 Aide sociale (condition de recevabilité)
  5. 8C_547/2025IVe Cour de droit public · 9.10.2025 Aide sociale (condition de recevabilité)
  6. 8C_517/2024IVe Cour de droit public · 28.8.2025 Assurance-accidents (suicide; capacité de discernement)
  7. 8C_498/2025IVe Cour de droit public · 9.10.2025 Aide sociale (condition de recevabilité)
  8. 8C_492/2024IVe Cour de droit public · 5.9.2025 Assurance sociale cantonale (condition de recevabilité)
  9. 8C_446/2025IVe Cour de droit public · 23.9.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  10. 8C_439/2025IVe Cour de droit public · 3.11.2025 Assurance-accidents (condition de recevabilité)
  11. 8C_433/2025IVe Cour de droit public · 21.10.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  12. 8C_430/2025IVe Cour de droit public · 21.10.2025 Prestation complémentaire à l'AVS/AI (condition de recevabilité)
  13. 8C_416/2025IVe Cour de droit public · 11.9.2025 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  14. 8C_414/2025IVe Cour de droit public · 6.10.2025 Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  15. 8C_413/2025IVe Cour de droit public · 11.9.2025 Aide sociale (condition de recevabilité)
  16. 8C_404/2025IVe Cour de droit public · 19.9.2025 Assurance-chômage (retrait du recours)
  17. 8C_400/2025IVe Cour de droit public · 15.12.2025 Assurance-invalidité (nouvelle demande)
  18. 8C_399/2025IVe Cour de droit public · 19.11.2025 Assurance-accidents (rente d'invalidité; restitution)
  19. 8C_397/2025IVe Cour de droit public · 6.10.2025 Assurance-invalidité
  20. 8C_394/2025IVe Cour de droit public · 10.11.2025 Assurance-chômage (aptitude au placement; autorisation de séjour)

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