Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 457 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

16 347 arrêts

  1. 7B_7/2025IIe Cour de droit pénal · 8.7.2025 Ordonnance de classement (faux dans les titres, blanchiment d'argent aggravé), décision de renvoi
  2. 6B_224/2025Ire Cour de droit pénal · 25.3.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (opposition tardive à une ordonnance pénale)
  3. 5A_364/2025IIe Cour de droit civil · 28.5.2025 Institution d'une curatelle
  4. 2C_46/2024IIe Cour de droit public · 5.2.2025 Location de services
  5. 9C_477/2024IIIe Cour de droit public · 24.4.2025 Assurance-invalidité
  6. 7B_934/2025IIe Cour de droit pénal · 29.10.2025 Ordonnance de classement; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  7. 7B_507/2025IIe Cour de droit pénal · 4.8.2025 Libération conditionnelle
  8. 7B_275/2025IIe Cour de droit pénal · 28.4.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; irrecevabilité du recours en matière pénale (motivation insuffisante)
  9. 6B_222/2025Ire Cour de droit pénal · 7.4.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de motivation (diffamation et calomnie, irrecevabilité de la demande de révision)
  10. 5A_840/2024IIe Cour de droit civil · 11.8.2025 Mesures protectrices de l'union conjugale
  11. 4A_654/2024Ire Cour de droit civil · 8.10.2025 Arbitrage international en matière de sport, demande de révision de la sentence rendue le 29 janvier 2024 par le Tribunal Arbitral du Sport (CAS 2023/A/9451, CAS 2023/A/9455 et CAS 2023/A/9456)
  12. 4A_370/2025Ire Cour de droit civil · 9.10.2025 Arbitrage international en matière de sport; retrait du recours
  13. 4A_24/2025Ire Cour de droit civil · 5.3.2025 Contrat de bail à loyer; retrait du recours
  14. 9C_161/2024IIIe Cour de droit public · 29.10.2025 Assurance-maladie
  15. 7B_697/2023IIe Cour de droit pénal · 17.7.2025 Ordonnance de non-entrée en matière
  16. 7B_272/2023IIe Cour de droit pénal · 12.6.2025 Viol; actes d'ordre sexuel avec des enfants; présomption d'innocence; arbitraire
  17. 7B_1298/2024IIe Cour de droit pénal · 16.6.2025 Tentative de meurtre; droit d'être entendu; indemnités pour tort moral
  18. 6B_394/2024Ire Cour de droit pénal · 7.4.2025 Escroquerie; faux dans les titres; exemption de peine
  19. 6B_221/2025Ire Cour de droit pénal · 4.4.2025 Expulsion
  20. 5A_527/2025IIe Cour de droit civil · 4.7.2025 Enquête en limitation de l'autorité parentale et institution d'une mesure de surveillance judiciaire (art. 307 CC)

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