Tribunal fédéral
Jurisprudence : Loi sur le Tribunal fédéral (LTF)
31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.
10 762 arrêts
- 6B_862/2024Ire Cour de droit pénal · 10.6.2025 Contravention au droit des constructions
- 6B_861/2024Ire Cour de droit pénal · 13.11.2025 Escroquerie par métier; arbitraire, présomption d'innocence, droit d'être entendu, principe d'accusation, sursis
- 6B_860/2024Ire Cour de droit pénal · 23.6.2025 Entrave aux services d'intérêt général (arbitraire, principe in dubio pro reo)
- 6B_857/2024Ire Cour de droit pénal · 7.7.2025 Arrêt du Tribunal fédéral
- 6B_852/2024Ire Cour de droit pénal · 18.2.2025 Tentative d'explosion
- 6B_846/2024Ire Cour de droit pénal · 3.2.2025 Viol; arbitraire; conditions de détention
- 6B_844/2025Ire Cour de droit pénal · 12.11.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de motivation (tentative d'incendie intentionnel de peu d'importance; traitement institutionnel)
- 6B_821/2025Ire Cour de droit pénal · 27.11.2025 Expulsion et inscription au SIS
- 6B_819/2024Ire Cour de droit pénal · 27.1.2025 Expulsion; arbitraire
- 6B_819/2023Ire Cour de droit pénal · 5.9.2025 Mise à disposition d'un véhicule à une personne non titulaire du permis de conduire; arbitraire
- 6B_816/2025Ire Cour de droit pénal · 25.11.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; recours tardif (révision)
- 6B_815/2024Ire Cour de droit pénal · 28.3.2025 Voies de fait qualifiées; violation du devoir d'assistance ou d'éducation; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
- 6B_813/2024Ire Cour de droit pénal · 10.1.2025 Lésions corporelles simples; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; injure; présomption d'innocence; arbitraire
- 6B_809/2024Ire Cour de droit pénal · 18.2.2025 Révision (viol)
- 6B_805/2024Ire Cour de droit pénal · 22.5.2025 Faux dans les titres; pornographie; représentation de la violence; droit d'être entendu; arbitraire
- 6B_803/2024Ire Cour de droit pénal · 10.3.2025 Lésions corporelles simples, dommages à la propriété, séquestration, viol, contrainte sexuelle, etc.; arbitraire, maxime d'accusation, etc
- 6B_802/2025Ire Cour de droit pénal · 19.11.2025 Irrecevabilité du recours en matière pénale (contrainte; violation simple des règles de la circulation routière; entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire)
- 6B_802/2024Ire Cour de droit pénal · 17.1.2025 6B_802/2024 Émeute; fixation de la peine; droit d'être entendu; arbitraire, 6B_804/2024 Émeute; présomption d'innocence; droit d'être entendu; arbitraire
- 6B_797/2024Ire Cour de droit pénal · 10.6.2025 Tentative de meurtre; mise en danger de la vie d'autrui; tentative de contrainte
- 6B_796/2025Ire Cour de droit pénal · 1.10.2025 Irrecevabilité du recours en matière pénale (violation du règlement sur la gestion des déchets de la Ville de Lausanne (RGD))