Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 458 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

16 348 arrêts

  1. 6B_555/2024Ire Cour de droit pénal · 14.5.2025 Tentative d'extorsion et chantage; arbitraire
  2. 6B_1011/2024Ire Cour de droit pénal · 26.2.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (vol; dommages à la propriété; délai de plainte; présomption d'innocence; arbitraire)
  3. 4A_621/2024Ire Cour de droit civil · 9.7.2025 Responsabilité médicale
  4. 2C_602/2024IIe Cour de droit public · 21.1.2025 Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
  5. 2C_431/2024IIe Cour de droit public · 21.3.2025 Salaire minimum; amende
  6. 7B_464/2025IIe Cour de droit pénal · 15.8.2025 Ordonnance de non-entrée en matière; assistance judiciaire; récusation; irrecevabilité du recours en matière pénale
  7. 7B_1215/2024IIe Cour de droit pénal · 1.5.2025 Saisie des données signalétiques
  8. 6B_554/2024Ire Cour de droit pénal · 24.2.2025 Tentative de contrainte; actes d'ordre sexuel avec des enfants; expulsion; inscription au registre SIS; présomption d'innocence; arbitraire
  9. 1C_286/2025Ire Cour de droit public · 19.6.2025 Permis de construire
  10. 8C_87/2025IVe Cour de droit public · 20.3.2025 Aide sociale (condition de recevabilité)
  11. 9C_292/2025IIIe Cour de droit public · 16.9.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Vaud, périodes fiscales 2007 à 2021 (récusation)
  12. 8C_492/2024IVe Cour de droit public · 5.9.2025 Assurance sociale cantonale (condition de recevabilité)
  13. 7B_1213/2024IIe Cour de droit pénal · 4.3.2025 7B_1213/2024 Levée de séquestre, 7B_1240/2024 Mise sous séquestre
  14. 6B_365/2025Ire Cour de droit pénal · 13.3.2025 Lésions corporelles graves par négligence
  15. 5A_96/2025IIe Cour de droit civil · 6.3.2025 Retour d'enfant
  16. 5A_811/2025IIe Cour de droit civil · 8.12.2025 Mesures provisionnelles, placement d'enfants (respect du délai de recours cantonal)
  17. 5A_500/2025IIe Cour de droit civil · 14.8.2025 Commination de faillite
  18. 1C_594/2024Ire Cour de droit public · 20.3.2025 Circulation routière; saisie et destruction d'éléments ne répondant pas aux prescriptions
  19. 9C_625/2024IIIe Cour de droit public · 30.1.2025 Assurance-invalidité (retrait du recours)
  20. 9C_45/2025IIIe Cour de droit public · 16.12.2025 Assurance-invalidité (révision; évaluation de l'invalidité)

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