Tribunal fédéral

Jurisprudence du Tribunal fédéral

31 461 arrêts : les arrêts de principe (ATF) avec leur regeste en français et les arrêts récents rédigés en français, reliés aux articles de loi qu’ils citent.

16 351 arrêts

  1. 9C_569/2023IIIe Cour de droit public · 24.6.2025 Assurance-maladie
  2. 9C_404/2023IIIe Cour de droit public · 7.3.2025 Impôts cantonaux et communaux du canton de Neuchâtel et impôt fédéral direct, période fiscale 2019
  3. 9C_25/2025IIIe Cour de droit public · 13.3.2025 Assurance-vieillesse et survivants
  4. 6B_478/2024Ire Cour de droit pénal · 21.8.2025 Abus de confiance; frais; arbitraire
  5. 5A_285/2025IIe Cour de droit civil · 5.6.2025 Effet suspensif (mesures protectrices de l'union conjugale)
  6. 1C_231/2025Ire Cour de droit public · 2.12.2025 Droit de la fonction publique (personnel fédéral, certificat de travail)
  7. 6B_311/2024Ire Cour de droit pénal · 26.3.2025 Voies de faits qualifiées, menaces qualifiées, tentative de lésions corporelles qualifiées, etc.; droit d'être entendu; arbitraire; frais, indemnités
  8. 5A_116/2025IIe Cour de droit civil · 26.3.2025 Divorce
  9. 2C_551/2025IIe Cour de droit public · 17.12.2025 Refus d'octroi d'une autorisation de séjour par regroupement familial
  10. 2C_378/2025IIe Cour de droit public · 18.11.2025 Indemnité de procédure
  11. 1C_74/2025Ire Cour de droit public · 1.10.2025 Résiliation des rapports de service
  12. 1C_230/2025Ire Cour de droit public · 27.10.2025 Demande d'accès à un dossier de police des constructions
  13. 8C_296/2024IVe Cour de droit public · 23.4.2025 Assurance-chômage (aptitude au placement)
  14. 9C_249/2025IIIe Cour de droit public · 24.6.2025 Assurance-maladie (condition de recevabilité)
  15. 8C_106/2026IVe Cour de droit public · 3.11.2025 Aide sociale (condition de recevabilité)
  16. 7B_393/2025IIe Cour de droit pénal · 25.6.2025 Refus d'assistance judiciaire
  17. 7B_1114/2024IIe Cour de droit pénal · 27.3.2025 Récusation
  18. 6B_865/2024Ire Cour de droit pénal · 23.6.2025 Entrave aux services d'intérêt général (arbitraire, maxime de l'instruction, principe in dubio pro reo); principe de l'autorité de l'arrêt de renvoi; atténuation ou exemption de peine
  19. 6B_677/2025Ire Cour de droit pénal · 7.10.2025 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; motivation insuffisante (diffamation; menaces; tentative de contrainte [quotité de la peine, dépens])
  20. 4A_303/2025Ire Cour de droit civil · 9.7.2025 Motivation manifestement insuffisante du recours

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